Boutique les-bougies-de-laure

Statut : Professionnel

Nom de la société : LES BOUGIES DE LAURE

Siret : 498 010 644 000 25

Modes de paiement : Carte bancaire, Porte-monnaie, PayPal, Chèque, Virement bancaire

Avantages client : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation de 7 jour(s) à la réception de la commande

Conditions d'application de droit de rétractation

Article 1. Clauses générales.

Le site http://www.lesbougiesdelaure.fr est la propriété de la micro entreprise identifiée sous le numéro de siret 498 010 644 00025 ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Tous les éléments du site www.lesbougiesdelaure.fr sont la propriété de cette société et toute reproduction, intégrale ou partielle, doit être systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de ventes de produits.  


Article 2. Offres.

Le site www.lesbougiesdelaure.fr présente à tout moment une proposition commerciale de vente de produits ou de services régie par des conditions générales, laquelle n’est pas autorisée juridiquement comme une offre permanente. Les photographies et les descriptifs détaillés présentés dans le site ne sont pas contractuels. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de www.lesbougiesdelaure.fr ne pourra être engagée.

www.lesbougiesdelaure.fr se réserve le droit de retirer tout produit ou service du site.

 

   Articles 3. Acceptation et conditions.
Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations entre le site www.lesbougiesdelaure.fr et le client qui désire passer commande sur ce site.

Ces conditions générales de ventes peuvent être modifiées à tout moment par www.lesbougiesdelaure.fr.

Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la transaction de l’article.

Lorsque le client valide le processus de commande, il déclare ainsi   avoir pris connaissance et accepter ces conditions générales de ventes, pleinement et sans réserve.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.


Article 4. Commande.

www.lesbougiesdelaure.fr confirme l’acceptation de la commande du client par un des moyens suivants  : Courrier électronique, courrier postal ou téléphone. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande www.lesbougiesdelaure.fr.

www.lesbougiesdelaure.fr se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des matières premières, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

www.lesbougiesdelaure.fr en informera le client par tout moyen.

Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord.

Seul le paiement intégral du prix indiqué confirme la commande passée par le client.

Si le client utilise comme mode de paiement le chèque, le chèque doit être envoyé dans les 5 jours sans quoi la commande peut-être annulée. www.lesbougiesdelaure.fr se réserve le droit de ne pas valider une commande tant que l’encaissement du chèque n’est pas effectif. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, www.lesbougiesdelaure.fr ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.  


Article 5. Prix.

Les prix affichés sur le site sont TTC exprimés en euro, hors frais de port. Les frais de port sont forfaitaires , par zone sélectionnée par le client. En cas d’erreur de zone, www.lesbougiesdelaure.fr se réserve le droit d’annuler ou de suspendre la commande jusqu’au règlement complet des frais de ports corrects.

www.lesbougiesdelaure.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les commandes sont payables en euro uniquement, par carte bancaire via Paypal.fr, virement bancaire et chèque bancaire à l'ordre de Laure Launay, et adressé avant l'expédition de la commande.

Les commandes et les livraisons à effectuer sur le territoire de l’Union européenne ne sont pas assujetties à la TVA (régime micro-entreprise). Pour certains pays ne faisant pas partie de l’Union européenne, un droit de douane peut être réclamé par les autorités locales à la réception de votre commande. Ce droit de douane n’est jamais compris dans le montant de la commande.

Les produits demeurent la propriété des www.lesbougiesdelaure.fr jusqu'au complet encaissement du prix.

 

Article 6. Paiement.

Le client a le choix pour le règlement des produits commandés entre le paiement par chèque, virement ou carte bancaire via PayPal.fr.qui accepte les paiements par les cartes VISA, EUROCARD MASTERCARD et CARTE BLEUE.

Tout paiement refusé entraînera l'annulation de la commande.

Le paiement est débité de la carte bancaire présentée à paypal.fr 4 jours ouvrables après la commande.

A partir du débit effectif du paiement, www.lesbougiesdelaure.fr s'engage à traiter la commande dans les 48h.

www.lesbougiesdelaure.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Article 7. Livraison - Transport

Les colis sont acheminés par La Poste (ou par un transporteur privé).  

www.lesbougiesdelaure.fr apporte le plus grand soin à l’emballage de chaque produit et prend toutes les précautions afin que ceux-ci arrivent dans leur état d’origine. Les produits sont calés et placés dans un carton résistant et adaptés à ce type de transport. Les commandes sont traitées dans un délai de 48h,   après accord des centres de paiement, du lundi au samedi. Ces délais concernent les jours ouvrés, hors problèmes d’acheminement postal. www.lesbougiesdelaure.fr n'est pas responsable des éventuels problèmes de délais liés au fonctionnement de la Poste.

Les produits achetés sur «  lesbougiesdelaure.fr  » sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

En cas de retard, un mail sera adressé au client. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, le client pourra annuler sa commande. Si le montant de la commande a été débité, la commande sera remboursée au client sous 20 jours par chèque bancaire à son nom et adresse.

En cas de problème à la livraison, le client devra contrôler la marchandise dès réception du colis et notifier le problème à www.lesbougiesdelaure.fr dans les 24 heures suivant la réception du produit.

www.lesbougiesdelaure.fr s'attachera, dans la limite de sa responsabilité, à remplacer le produit après retour de celui-ci, sans être tenue de verser des dommages et intérêts. Les frais d’acheminement vers www.lesbougiesdelaure.fr sont à la charge du client, les frais de réexpédition vers le client sont à la charge de     www.lesbougiesdelaure.fr.

 

Vous pouvez également venir récupérer les commandes à l'atelier. Sur rendez-vous uniquement (contacter le 06 12 39 57 18).

 

Article 8. Droit de rétractation.

En application des dispositions légales d’ordre public en matière de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais et dans leur emballage d’origine, les articles commandés. Le remboursement interviendra par chèque, dans un délai de 30 jours suivant réception des articles par www.lesbougiesdelaure.fr.. Ce délai court à compter du jour de la livraison des articles. Si ce délai expire un jour non ouvré, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande. Les produits endommagés, retournés incomplets ou salis ne seront ni repris, ni remboursés. Au delà de 7 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées , ni remboursées.

 

L’acheteur ne bénéficie pas de son droit de rétractation pour les articles réalisés selon ses spécifications et directives (articles personnalisés) ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer.

 

Article 9. Facture.

La confirmation de commande tient lieu de facture pour les clients particuliers. Pour obtenir une facture, l’acheteur doit en faire la demande écrite. Elle est alors envoyée à l’adresse indiquée lors de la commande. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour de la commande. www.lesbougiesdelaure.fr dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies.

 

Article 10. Produits.

www.lesbougiesdelaure.fr fabrique manuellement toutes les bougies et tous les photophores présentés sur le site. Une attention particulière est apportée aux matières premières utilisées pour la fabrication des produits, que ce soit au niveau des paraffines, des cires, des extraits de parfum ou huiles essentielles et des mèches coton 100% naturelles.

www.lesbougiesdelaure.fr emploie de moins en moins de paraffine minérale pour s’orienter vers une utilisation de cire végétale.

www.lesbougiesdelaure.fr s'obligera à expédier des produits ayant une ressemblance équivalente à ceux présentés sur le site.

Les produits et services vendus sur www.lesbougiesdelaure.fr sont destinés aux particuliers ainsi qu'aux professionnels.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.

 

Article 11. Force majeure

La responsabilité de www.lesbougiesdelaure.fr ne pourra être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles à cause de cas de force majeure ou fortuite tels que grèves, incendies, inondations, catastrophes naturelles ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive.  

 

Article 12 – Loi informatique et liberté

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (article 27), le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent, conservées par www.lesbougiesdelaure.fr.

 

Article 13 – Droits applicables et litiges.

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Article 14 – Informations nominatives

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de www.lesbougiesdelaure.fr intervenant dans ledit traitement. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’ écrire à «  Les Bougies de Laure  », Laure Launay, 2 route de Villenotte 21140 Saint Euphrône, en indiquant clairement les éléments suivants  : nom, prénom, e-mail adresse.

 

Sauf inscription volontaire de la part du client, à une lettre électronique d'information périodique, www.lesbougiesdelaure.fr.ne conserve aucune donnée personnelle de ses clients une fois appliquées toutes les obligations de ces conditions générales de ventes.