Boutique fischl-design

Statut : Professionnel

Nom de la société : Fischl Design

Siret : DE 130765553

Modes de paiement : Carte bancaire, Porte-monnaie, PayPal, Virement bancaire

Avantages client : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation de 7 jour(s) à la réception de la commande

Conditions d'application de droit de rétractation

*CONDITIONS GENERALES DE VENTE*

*§1 - Conditions générales de vente:*
Ces conditions de vente sont écrites en français
Le présent contrat concernant la vente de produits sur Internet est conclu entre l´entreprise Fischl Design – Römerweg 6 – 86666 Burgheim – Allemagne (Germany) et un acheteur final particulier ou professionnel dans le cadre d'un système de vente à distance.
Les présentes conditions de vente sont expressément acceptées sans réserve par l´acheteur qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance lors de toute passation de commande dans la boutique en ligne de Fischl Design. Ces conditions générales étant susceptibles d´être modifiées à tout moment et sans préavis, les conditions applicables sont celles en vigueur dans la boutique Fischl Design au moment de la commande. Toutes autres conditions de vente produites par l´acheteur n´auront aucune valeur légale et ne pourront engager la responsabilité de Fischl Design. L´acheteur déclare être informé que les présentes conditions générales de vente ne requièrent pas de signature manuscrite pour être acceptées et engager sa responsabilité dès qu´il a validé sa commande de produits en ligne. En retour l´acheteur reçoit un e-mail de confirmation de sa commande dans la boutique Fischl Design. L'e-mail de confirmation de la commande comporte les caractéristiques essentielles du produit, le prix de vente de / des articles(s) commandé(s) ainsi que le montant des frais de port. La commande passée par l´acheteur implique l´engagement ferme de celui-ci.
Tenez compte que les produits de Fischl Design sont travaillés à la main. Il peut donc arriver qu´il y ait de légères différences de détails par rapport à la photo originale dans le cas où l´article est reproduit (cas des colliers de mariage par exemple). Par ailleurs Fischl Design ne saurait aucunement être tenue responsable des différences visuelles dues au réglage de l´écran d´ordinateur de l´acheteur. Toutes copies de photos ainsi que de reproduction des articles de Fischl Design sont strictement interdites et seront passibles de poursuites.

*§2 – Les prix*
Les prix de vente des articles proposés sur le site de Fischl Design sont ceux en vigueur au moment de l´enregistrement de votre commande. Ils s´entendent hors prix de ports. Une modification de l´article original à la demande expresse (formes, matériel, coloris) de l´acheteur peut faire l´objet d´une modification du prix de l´article de base. Dans ce cas, les prix ne prennent pas en compte les prix de personnalisation de la commande qui seront indiqués et facturés en complément lors de l´e-mail de confirmation de Fischl Design de la commande de l´acheteur. Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont susceptibles de changer à tout moment. Conformément à la loi régissant les micro-entreprises de la Communauté Européenne, les factures de Fischl Design sont rédigées suivant la loi allemande des micro-entreprises non assujetties à la taxe sur les marchandises c´est à dire que la taxe n´est pas écrite séparément.
Les prix figurant sur votre commande après sa validation sont fermes et définitifs. Si les prix baissent quelques jours après la commande, la différence ne vous sera en aucun cas dédommagée ; si les prix augmentent, l´entreprise Fischl Design s´est engagée à vous livrer au prix fixé le jour de la commande.
Toutes les commandes sont payables en totalité et en un seul versement au moment de la commande sauf accord écrit préalable avec Fischl Design. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l´enregistrement de votre commande. Aucun escompte ne vous sera accordé pour paiement anticipé.
Fischl Design est à tout moment en droit de retirer ses produits de la vente ou de modifier le prix de des produits ainsi que leur description. Dans le cas d´une commande spéciale (réalisation personnalisée pour le client) sur devis, Fischl Design est en droit de demander le versement partiel ou complet de la commande. Dans ce cas la somme versée ne pourra être qualifiée d´avance ou d´acompte et ne pourra être productive d´intérêts (§4).

*§3 – Facturation et taxes*
La facturation s´effectue en Euros. La facture est jointe à la commande lors de la livraison. Conformément à la loi européenne régissant les micro-entreprises, Fischl Design n´est pas soumise à la taxe sur les marchandises. Les taxes d´importation (frais de douane) s´il y a lieu sont à régler par le destinataire final lors de l´arrivée de la commande.

*§4 – Commandes spéciales*
En cas de commandes spéciales sur devis ou en cas de ventes de produits dont la fabrication est entreprise sur commande spéciale de l´acheteur, les sommes versées ne pourront être qualifiés d´avance ou d´acompte et ne pourront être productives d´intérêts au sens de l´article 131-1 du Code de la Consommation.

*§5 – Non règlement*
Fischl Design se réserve le droit de suspendre ou d´annuler toute commande et/ou envoi de produits, quels que soient leur nature et niveau d´exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l´acheteur. De même l´envoi de toute nouvelle commande pourra être suspendu en cas de retard de paiement d´une précédente commande. La signature électronique constituée par la procédure de «clic» lors de la passation de la commande a valeur manuscrite entre les parties. Toute résiliation par l´acheteur d´une commande en dehors des clauses prévues à cet effet donne lieu à des dommages et intérêts. Des frais de recouvrement de créance pourront être facturés à l´acheteur par Fischl Design. En cas de retour par la voie contentieuse, Fischl Design est en droit de réclamer à l´acheteur le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite.

*§6 – Modes de paiement*
Fischl Design accepte les règlements par virements bancaires sur un compte allemand (virement SEPA), par paypal, par carte bancaire via ALM, en liquide lors de l´enlèvement de votre commande sur place au siège de Fischl Design, par l´intermédiare du porte-monnaie ALM et en contre-remboursement par voie postale. Dans ce dernier cas s´ajoute aux frais de port une taxe de €8,00 prélevée par la poste allemande et la poste du pays de destination. Dans tous les cas, le paiement doit être effectué en euros et comprendre la totalité du montant de la commande. Les frais bancaires résultants sont à la charge de l´acheteur. L´acheteur a 14 (quatorze) jours pour s´acquitter du paiement de sa commande. Passé ce délai, la commande sera annulée par Fischl Design.
Dans le cas d´un paiement en contre-remboursement et si le client refuse de régler la commande à réception en provoquant ainsi le retour, Fischl Design est en droit de facturer les frais occasionnés au client.

*§7 - Délais de fabrication et livraison*
Les délais de fabrication sont indiqués pour chaque article présenté dans la boutique Fischl Design (hors week-end, congés, absences et jours fériés en Allemagne et à l´adresse de livraison). Ils peuvent être variables suivant la charge des commandes. Dans le cas d´un retard de fabrication ou d´un délai prolongé, l´acheteur en est informé par Fischl Design. Toute commande est traitée dès paiement et dès que les informations nécessaires à sa fabrication sont complètes (tour de cou pour un collier, tour de poignet, coloris etc pour un article à adapter). Si les renseignements sont incomplets, la commande est mise en attente jusqu´à transmission par l´acheteur des renseignements nécessaires.
La livraison de la commande a lieu aux frais de l´acheteur (voir tarifs de livraison en §7) à l´adresse indiquée au moment de sa commande et sous réserve de disposition des articles commandés. Fischl Design se réserve le droit d´annuler toute commande en cas de non paiement de l´acheteur (voir § 5- Non règlement).
Fischl Design ne saurait en aucun cas être responsable du délai de livraison du transporteur qui peut varier de 1 à 7 jours voire plus, ni des retards dus aux services de douane.
Aucune commande ne sera livrée à une boîte postale.

*§8 – Frais de port*
Les frais de port varient suivant le montant, le poids et le volume de votre commande et sont toujours calculés au meilleur prix possible pour l´acheteur. Ils sont ajoutés au montant de la commande lors du passage à la caisse et suivant la destination. L´envoi est effectué en recommandé avec numéro de suivi et assurance. Le lien de suivi est transmis à l´acheteur qui peut ainsi suivre le cheminement de sa commande (lien internet et numéro de colis).
*1 - Envoi en Allemagne par Hermes ou DHL:*
Petit paquet: €4,00 commande max. de €50,00
Paquet moyen: €5,00 commande max. de €500,00
Grand paquet: €6,50 commande max. de €500,00
*2 - Envoi en Union Européenne et dans les pays suivants:*
Belgique, Danemark (exceptés Faeroe et Groenland), Finlande (Excepté Åland), France métropolitaine et Corse (exceptés DOM-TOM), Irlande, Italie (exceptés Livigno, San Marino, Vatican), Lettland, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas (excepté outre-mer), Autriche, Pologne, Portugal (exceptés Açores et Madère), Suède, Slovaquie, Slovénie, Espagne (exceptés Canaries, Ceuta, Melilla), République Tchèque, Hongrie, Royaume Uni de Grande-Bretagne et Irlande du Nord (excepté outre-mer)
Petit paquet: €9,90 commande max. de €50,00
Paquet moyen: €15,00 commande max. de €500,00
Grand paquet : €20,00 commande max. de €500,00
*3 – Envoi en contre-remboursement (Uniquement en Union Européenne) :*
€8,00 en plus des frais de port
*4 – Envoi en Suisse et au Lichtenstein :*
Petit paquet: €17,00 commande max. de €50,00
Paquet moyen: €27,00 commande max. de €500,00
Grand paquet: €31,90 commande max. de €500,00
*5 - Envoi dans les pays non-cités ou exclus de (2 et 4):*
Demander le tarif exact avant l´achat
*6 – Retrait de la marchandise chez Fischl Design :*
Ce choix de livraison vous permet de venir retirer votre commande directement dans les locaux de Fischl Design après accord téléphonique. Dans ce cas, il n´y a pas de frais de port.
Dans le cas où le colis à destination de l´acheteur serait retourné à Fischl Design en cas d´un non enlèvement du colis placé en souffrance dans la période légale, Fischl Design sera en droit de facturer à l´acheteur les frais de port résultant de l´expédition et du retour du colis. De même en cas d´annulation de la commande par le client après retour de sa commande non récupérée.

*§9 – Dommages durant le transport*
Dans le cas d´un envoi effectué par la poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de livraison dont il dépend un contrat de spoliation afin que l´entreprise Fischl Design puisse entamer une enquête ainsi qu´une procédure d´indemnisation. Le client doit dans tous les cas faire parvenir à Fischl Design un e-mail de réclamation ou une lettre en recommandé dans les 3 (trois) jours suivant la date de réception.

*§9 – Annulation de la commande*
Fischl Design se réserve le droit de suspendre ou d´annuler toute commande et/ou envoi de produits en cas de non paiement par l´acheteur (§5)
Dans le cas de l´annulation de la commande par l´acheteur (droit de rétractation), la demande doit en être faite dans les 7 (sept) jours par écrit par lettre recommandée à l´adresse suivante :
Fischl Design – Römerweg 6 – 86666 Burgheim – Allemagne (Germany)
ou par e-mail à hawo.fibu@t-online.de

*§9 – Réclamation et retour*
Vous disposez de 7 (sept) jours à partir de la date de réception pour retourner un produit.
Le retour d´un produit doit faire l´objet d´un accord préalable entre Fischl Design et le client. La demande de retour doit être rédigée par écrit par e-mail ou par lettre recommandée. Sans demande préalable par écrit, tout retour sera refusé par Fischl Design et sera retourné au client. Tout produit retourné doit être non utilisé, dans son emballage d´origine, en parfait état et accompagné de sa facture. Tout retour doit être expédié suffisamment affranchi en recommandé ou muni d´une assurance complémentaire afin de garantir le client dans le cas échéant de l´indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande initiale, ceci en cas de perte ou d´endommagement de la marchandise lors du transport.
Le client doit retourner les produits à :
Fischl Design – Römerweg 6 – 86666 Burgheim – Allemagne (Germany).
Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Ce droit de rétractation n´est pas valable dans le cas d´articles personnalisés à la demande de l´acheteur (dispositions de l´article L.121-20-2 du Code de la Consommation).
Dans le cas d´un vice apparent ou de la non-conformité des produits livrés, celui-ci devra être constaté par Fischl Design. L´acheteur doit dans ce cas renvoyer le produit suffisamment affranchi et en recommandé à l´entreprise Fischl Design qui se réserve le droit d´échanger le produit pour un produit conforme. Dans le cas où la deuxième livraison serait également non conforme, vous serez intégralement remboursé après le retour de la commande au siège de Fischl Design.
Tout produit retourné vous sera échangé ou remboursé dans un délai de 4 (quatre) semaines au maximum après sa réception chez Fischl Design, les frais de retour restant à votre charge dans le cas d´un produit conforme. Dans le cas d´un produit non conforme, Fischl Design vous remboursera les frais de port.

Edité le 27 février 2012