Boutique decomatine

Statut : Professionnel

Nom de la société : nadine demaria

Siret : 511 599 912 00017

Modes de paiement : Carte bancaire, Porte-monnaie, PayPal, Chèque, Virement bancaire

Avantages client : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation de 7 jour(s) à la réception de la commande

Conditions d'application de droit de rétractation

Mentions légales :
nadine demaria
84 rue chante-perdrix
01600 trevoux
0651109215
n°siret : 51159991200017
Declaration CNIL n°1368561

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce,


Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre entreprise et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet

Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.

1. Modalités des offres :

Decomatine se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les articles mis en vente sur decomatine sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaitre les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Chaque piéce est faite main et est donc unique. Des différences de coloris sont possible .

2. Tarifs :

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port, les prix sont nets

Decomatine se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.


3. Règlement :

Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de lacheteur parmi ceux proposés par Decomatine :

* Carte Bancaire

Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Decomatine n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservéé;es sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.


* Virement Bancaire (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)


* Chèque (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)

Pour toute commande supé&érieure à 150,00 euros, une pièce d'identité accompagnée d'un justificatif de domicile sera susceptible dêtre demandée.



4. Réserve de propriété :

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, decomatine se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.


5. Dispositions informatiques et libertés :

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à decomatine et toute personne dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

6. Litige :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre decomatine et l'acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche de decomatine sera compétent en la matière.



7. Retour d'un article (Satisfait ou remboursé;, rétractation...) :

Conformément à l'article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu'il a acheté.

Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont encore intacts.

Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de decomatine par téléphone ou par e-mail
Les frais afférents à la réexpédition en mode recommandé sont à la charge de l'expéditeur, sauf en cas de défauts dans la commande ou bien apres accord avec le créateur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par Decomatine.

En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, Decomatine s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée.


Le droit de rétractation ne peut s'appliquer sur les commandes sur mesure !


Les coordonnées du Service après vente sont indiquées sur votre facture. La facture, dans un soucis environnemental n'est envoyée que sur demande soit sur messagerie électronique soit avec la livraison .