Boutique declik-bois

Statut : Professionnel

Nom de la société : DECLIK BOIS

Siret : 52168306000011

Modes de paiement : PayPal

Avantages client : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation de 7 jour(s) à la réception de la commande

Conditions d'application de droit de rétractation

CONDITIONS GENERALES DE VENTES DECLIK BOIS



Article 1 : Loi applicable :

Toute commande d'articles DECLIK BOIS est subordonnée à l'acceptation des conditions de ventes ci-après. Le présent contrat est soumis à la loi française et régit les relations entre la société DECLIK BOIS et la personne effectuant un achat sur ce site dénommée le Client. Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de ventes ne nécessite pas de signature manuscrite dans la mesure où le client commande en ligne des produits qui y sont présentés.

Toute contestation en cas de litige relèvera de la compétence du tribunal de Montbrison.


Article 2 : Commandes et prix :

La confirmation de commande et la validation du paiement par le client valent acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes.

DECLIK BOIS pourra annuler la commande s'il n'est pas en mesure de l'honorer pour quelque raison que ce soit ou en cas de problème concernant le règlement. La réception du règlement déclenche la préparation de la commande et l'envoi d'un e-mail confirmant sa prise en compte.

Les prix mentionnés dans le site sont valables au moment de leur consultation par le client et peuvent évoluer à tout moment sans préavis, ils s'entendent nets et hors frais de livraison. DECLIK BOIS est une auto-entreprise qui n'est pas assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée. Aucune TVA n'est donc facturée car la TVA n'est pas applicable, article 293 B du CGI.


Article 3 : Produits :

Les produits sont en vente dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des produits DECLIK BOIS, qui sont des créations uniques et artisanales, ne revêtent pas un caractère contractuel.

Pour chaque produit mis en vente sur le site, une fiche descriptive est disponible conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation de manière à ce que le client soit informé des caractéristiques essentielles du produits avant validation définitive de sa commande.


Article 4 : Conditions de paiement :

Le paiement est effectué soit par virement sécurisé PAYPAL.


Article 5 : Délais de livraison :

Un certain nombre de créations DECLIK BOIS étant réalisées à la demande (prénom puzzles, plaques de porte, porte habit, reproduction de photos) le délai de livraison peut prendre entre 4 et 8 jours suivant le nombre de commandes en cours. Pour les produits en stock, la commande est expédiée dans les 48h maximum après réception du règlement.

Si exceptionnellement un produit se trouve temporairement ou définitivement indisponible pour quelque raison que ce soit, nous vous tiendrons informés par e-mail dans les plus brefs délais. Un remboursement pourra alors être effectué ou une modification de commande.


Article 6 : Mode de livraison :

DECLIK BOIS utilise les services "COLISSIMO" de la Poste pour la France Métropolitaine. Les retards éventuels de livraison dûs au transporteur ne sauraient engager la responsabilité de DECLIK BOIS et ne pourront faire l'objet de demande de dommages et intérêts.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du client, il appartient à celui-ci de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler, le cas échéant, des réserves au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception du colis.

Le colis est livré à l'adresse de livraison indiquée par le client.


Article 7 : Frais de livraison :

Le montant des frais de livraison et d'emballage en "Colissimo " est à la charge du client. Ce montant est forfaitaire et inclus les frais d'emballage, il s'élève à 4,90 € pour la France métropolitaine. Pour les autres destinations, ce montant sera précisé au cas par cas par e-mail.


Article 8 : Rétractation :

Selon l'article L 121-20 du code français de la consommation, en cas de non conformité de la commande, le client a la possibilité de se rétracter dans un délai maximal de 7 jours à réception du colis. Dans ce cas, le client doit retourner la marchandise accompagnée d'une copie de la facture à l'adresse suivante : DECLIK BOIS, 237 rue des Violettes, LD Le palais, 42210 ST CYR LES VIGNES. Dans ce cas, soit le produit est échangé, soit un avoir du montant du paiement est établi.
Les frais de retour sont à la charge du client.


Mise en garde spécifique concernant les commandes personnalisées :

Sont considérées comme "commandes personnalisées" toutes commandes de prénoms puzzles, plaques de porte et reproductions de photos qui sont spécifiquement réalisées à la demande. Selon l'article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation applicable à la vente à distance ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.


Article 9 : Force majeure :

Conformément au principe de la force majeure prévu par l'article 1148 du Code civil, la responsabilité de DECLIK BOIS ne sera pas engagée et la vente ne pourra pas être annulée en cas d'impossibilité de livrer due à une grève, une catastrophe naturelle, une guerre, un incendie, un accident ou toute autre cause empêchant tout approvisionnement.


Article 10 : Confidentialité :

Les informations personnelles du client recueillies sur le site sont destinées exclusivement à la société DECLIK BOIS qui s'engage à les garder confidentielles.