Boutique creativ-broderie

Statut : Professionnel

Nom de la société : Créativ'Broderie

Siret : 53741936800015

Modes de paiement : Carte bancaire, Porte-monnaie, PayPal, Virement bancaire

Avantages client : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation de 7 jour(s) à la réception de la commande

Conditions d'application de droit de rétractation

Statut : Professionnel
Nom de la société : Créativ’Broderie.
Forme juridique : entreprise individuelle
SIRET : 53741936800015
Tva non applicable, article 293B du CGI.

1 : Acceptation des conditions de vente
Toute commande passée par mail, courrier ou téléphone vaut pour acceptation entière et totale des conditions générales de vente.
Créativ’Broderie s'engage en tant que commerçante à respecter les obligations dans le cadre de ces conditions générales.
Ces conditions générales sont susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.

Art. 2 : Confirmation de commande et conclusion du contrat
La commande sera considérée effective à réception du règlement par Carte bancaire, Paypal ou virement. Créativ’Broderie ne prend pas les règlements par chèque.

Créativ’Broderie confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse email que celui-ci aura communiqué. La commande ne pourra être remise en cause que dans les cas limitativement prévus aux articles "droit de rétractation" (art. 6) et "rupture de stock" (art. 8).

Créativ’Broderie recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable des données relatives à sa commande (en l'occurrence, les emails échangés pour passer et finaliser la commande). Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Créativ’Broderie qui ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme d'erreur ou de retard de livraison. Dans ce cas, les frais de réexpédition seraient à la charge du client.

Art. 3 : Prix
Les prix sont exprimés en euros Hors Taxe (TVA non applicable, conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts).
Ils s'entendent frais de livraison non incluse.

Art. 4 : Livraisons
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur à la commande.
Expédition aura lieu après réception du paiement, sauf en cas de commande au-delà des quantités spécifiées sur l’offre. Demander à Créativ’Broderie les délais pour cause de la fabrication des articles.
Les frais de port sont offerts à partir de 50€ d’achat.

Les délais de livraison sont, à titre indicatif, de 3 à 15 jours en fonction des produits, à compter de la réception du règlement.
Créativ’Broderie a choisi La Poste pour l'envoi des colis dans les meilleures conditions. Elle ne saurait être tenue responsable d'éventuels dommages causés durant l'acheminement postal, ni du retard de livraison dus aux éventuelles défaillances des services postaux.

Les frais de port comprennent les frais d'envoi sur le territoire français ainsi que les frais d'emballage.
Expéditions pour les pays européens, Suisse, Canada, demander les tarifs postaux, ils sont calculés en fonction du poids.

Art. 5 : Règlement de la commande
Le règlement s’effectue à la validation de la commande, par carte bancaire ou Paypal, garantissant ainsi toute la sécurité d'un paiement en ligne fiable. Le paiement par virement est possible. Contacter Créativ’Broderie.

Créativ’Broderie n'effectue l'envoi qu'après réception du règlement. La simple remise d'un titre de paiement ne vaut pas paiement. A défaut de règlement intégral, Créativ’Broderie sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.
Créativ’Broderie se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Art. 6 : Droit de rétractation
Dans le cadre de la vente à distance, selon l'article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du client.

Créativ’Broderie recommande d'effectuer le retour des produits en Colissimo suivi muni d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le client sera remboursé de la somme versée.

L'attention du client est attirée sur le fait que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande dans la mesure où les articles nettement personnalisés ne peuvent être réexpédiés.

Art. 7 : Présentation des produits sur internet
Il peut subsister quelques différences dans l'appréciation des produits présentés sur le site et le produit final livré à l'acheteur. Ces différences sont uniquement liées aux nuances de couleur ou de rendu des reliefs : il est impossible de représenter fidèlement les caractéristiques de chaque modèle sur l'écran de l'ordinateur.

Art. 8 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance extérieure des parties, imprévisible, inévitable, indépendant de leur volonté et qui ne pourra être empêché par eux.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit : le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, foudre ; l'arrêt des réseaux de communication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux parties.