Boucles nature en chrysocolle - pierres semi-précieuses

Statut : Professionnel

Nom de la société : Leroy Agnès

Siret : 527 767 677 00018

Livraison : 12 jour(s)

Modes de paiement : Carte bancaire , PayPal , Chèque , Espèces , Porte-monnaie

Avantages client : Satisfait ou remboursé - Retour gratuit - droit de rétractation de 7 jour(s) à la réception de la commande

Statut : Professionnel

Les Océanides
SIRET 52776767700018
Contact : contact(at)lesoceanides.net

Conditions générales de vente

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique « Les Océanides » suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes et à valeur de 'signature numérique’'.

Article 1 :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Les Océanides au consommateur. Ces conditions générales de vente s'appliquent à tout consommateur. Les Océanides se réservent le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, les conditions applicables entre les parties étant celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 - Règlement :

Le règlement s'effectue par paypal, par CB ou par chèque personnel français établie à l'ordre de Melle LEROY Agnès et posté à l'adresse qui sera fournie le cas échéant.

Les commandes personnalisées dont le devis est supérieur à 30€ font l'objet d'une avance de 50% du montant de la commande et nécessitent un délai de réalisation qui est communiqué à titre indicatif.

En cas d’envoi à un professionnel de produits commandés AVANT réception du règlement, celui-ci devra s’effectuer dans un délai de 30 jours maximum à date de réception du colis.

L’absence de règlement dans ce délai expose le professionnel à des pénalités de retard de paiement en référence à l’article L.441-6 du code de commerce et à une procédure contentieuse.



Article 3 - Confirmation de commande :

Après avoir passé commande, Les Océanides confirmeront par mail les informations relatives aux objets commandés.

Les objets commandés ne sont définitivement affectés qu'APRES réception du règlement. Les commandes sont effectives sous réserve des stocks disponibles.

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement de la commande.

Article 4 - Modalités de livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur. Le client se doit de signaler au transporteur au moment de la livraison le moindre dommage ayant pu être subi par le colis.

Loi Chatel 03/01/08, l'expédition s'effectue dans les 3 jours ouvrables suivants la commande.

L'échange de tout produit déclaré a posteriori abîmé lors du transport sans qu'aucune réserve n'ait été émise à réception du colis ne pourra pas être pris en charge. La responsabilité des Océanides ne pourra être engagée en raison d'avarie ou de retard de livraison imputable au transporteur ou à la poste.

Le consommateur devra formuler auprès des Océanides le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité. Cette réclamation peut être effectuée à l'adresse email contact(at)lesoceanides.net

Le consommateur devra retourner à l'adresse qui lui sera fournie, dans son ensemble et dans son emballage d'origine les articles en question.

Les Océanides tiennent à disposition de l'acheteur le bon de dépôt de l'envoi de la commande, ce bon faisant office de preuve d'expédition. Toute perte engendrée par les services de la poste ou du transporteur ne peuvent engager la responsabilité des Océanides.

En cas de perte avérée par la poste, une réclamation sera posée et l'indemnisation en vigueur par les services de la poste ou du transporteur sera reversée à l'acheteur à titre de réparation.

Article 5 - Garantie des produits :

Le consommateur bénéficie des dispositions légales relatives à la garantie des vices cachés et des produits défectueux.

Article 6 - Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions des articles L. 120-20 et suivants du Code de la Consommation, les consommateurs disposent d'un droit de rétractation. Dans le délai de SEPT JOURS à compter de la livraison, le consommateur peut retourner à ses frais les produits en ‘achat immédiat’ sur le site ne lui convenant pas.

Le consommateur devra signaler au préalable aux Océanides son intention de retour. Seuls les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et en parfait état, peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation.

Le consommateur pourra demander soit le remboursement de l'objet, soit un avoir à utiliser dans la boutique. En pareil cas, Les Océanides devront dans les TRENTE JOURS de l'exercice du droit de rétractation créditer le consommateur d'un avoir équivalent aux prix du produit retourné. Les frais d’envoi restent à la charge de l’acheteur.

Article 7 - Protection des données personnelles :

Toutes les données confiées par le consommateur le sont dans l'unique but de traiter les commandes.
En vertu des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès des Océanides d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 8 - Litiges :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française, de même que tout litige à intervenir tant en ce qui concerne la règle de fond que de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera nécessairement au préalable à « Les Océanides » pour que les parties tentent d'obtenir une solution amiable.

Article 9 - Responsabilité :

Les Océanides ne peuvent être tenue pour responsables des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.