Boucles Fabiola - Couleur Blanc et Crème

Statut : Professionnel

Nom de la société : Evanescence

Siret : 52957039200017

Livraison : 4 jour(s)

Modes de paiement : Carte bancaire , PayPal , Chèque , Espèces , Porte-monnaie

Avantages client : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation de 7 jour(s) à la réception de la commande

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

L’auto-entrepreneur :
Valérie MOUTTOU
14, rue des Laboureurs
68000 COLMAR
evanescence-bijoux@live.fr
http://www.alittlemarket.com/boutique/evanescence-
35576.html
SIRET n° 529 570 392 00017
Statut : Entreprise Individuelle
Dénomination sociale : Valérie MOUTTOU
Nom commercial : Evanescence
Dispensée d’immatriculation en application de l’article L
123-1-1 du code de commerce.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Objet :
Les conditions générales de vente décrites ci-après
détaillent les droits et obligations de l’auto-entrepreneur
Valérie MOUTTOU « Evanescence » et de son client
dans le cadre des produits et prestations suivantes :
- Vente de bijoux fantaisies
- Vente de bijoux sur commande personnalisée
- Réparation et transformation de bijoux fantaisies
- Vente de matériel
Toute personne peut consulter les conditions générales
de vente de l’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU
« Evanescence » :
- dans le catalogue d’Evanescence
- sur demande à l’auto-entrepreneur
Toute prestation accomplie par l’auto-entrepreneur
Valérie MOUTTOU « Evanescence » pour le compte d’un
client implique donc que le client ait pris connaissance
des présentes conditions générales de vente et qu’il
adhère sans réserve à ces mêmes conditions. Le client
déclare avoir la pleine capacité « juridique » lui
permettant de s’engager au titre des présentes conditions
générales de vente.

Article 1 : Produit
Les produits proposés à la vente par l’auto-entrepreneur
Valérie MOUTTOU « Evanescence » sont ceux figurant
sur
- le catalogue au jour de l’envoi de la Newsletter
- les sites internet :

http://fr.dawanda.com/shop/Evanescence-Bijoux

http://www.alittlemarket.com/boutique/evanescenc
e-35576.html
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des
stocks disponibles et reproductibles dans la limite du
matériel disponible sachant que la reproductibilité d’un
produit se limite à 9 exemplaires.
Les produits proposés à la vente sont décrits et
présentés avec la plus grande exactitude possible. Pour
obtenir des précisions complémentaires le Client a la
possibilité de contacter l’auto-entrepreneur Valérie
MOUTTOU « Evanescence ».
L’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence »
attire l’attention de son Client sur le fait que les
photographies illustrant ses produits peuvent s’avérer
légèrement différentes de la réalité en raison des
réglages de l’écran de son Client et de l’éclairage lors
des prises de vue.
A noter que ses produits, suite aux phases de fabrication
manuelle, peuvent présenter de légères dissymétries (par
exemple pour les boucles d’oreilles en fil d’aluminium).
Article 2 – Entrée en vigueur et durée
Les présentes conditions générales de vente entrent en
vigueur à la date de la validation de la commande.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues
pour la durée nécessaire à la fourniture des produits
commandés par le client à l’auto-entrepreneur Valérie
MOUTTOU « Evanescence ».
Article 3 : Prix
Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes et hors
frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf
mentions ou conditions particulières. Ils ne sont pas
majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur
impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du
CGI. Toutes les commandes, quelles que soit leurs origines
sont payables en Euros.
Les prix indiqués tiennent compte des taxes applicables au
jour de la commande. Si le taux de ces taxes venait à être
modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le
prix des articles sans que le Client en soit préalablement
informé. Les produits seront facturés sur la base des tarifs
en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Toute prestation commandée par un client et exécutée par
l’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence »
pour le compte d’un client est due par ce même client.
Les prix des produits personnalisés commandés sont
mentionnés sur le devis accepté et signé par le client
durant la durée de validité du devis (validité de 30 jours à
compter de sa date d’émission). Si aucun devis n’a été
établi, ou si le devis établi était un estimatif (mention portée
sur le devis), les prix des prestations exécutées sont
convenus avec le client et mentionnés sur la facture
correspondant à la prestation effectuée.
Article 4 : Modalités de paiement
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Les produits seront livrés au client après réception de son
règlement. Pour assurer le prix avantageux de ses produits
l’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence »
n’accepte que les règlements par chèque ou par espèces,
la réception de paiement par carte bancaire et PayPal
entraînant des frais.
Le règlement s’effectue :
– soit par chèque, libellé à l’ordre de « Valérie
MOUTTOU » et adressé au « 14, rue des Laboureurs
68000 COLMAR »
– soit en espèces (uniquement lors de la remise en
main propre des travaux). Aucun envoi d’espèces par
voie postale ne sera accepté
L’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence »
se réserve le droit de réclamer au client un acompte sur le
total hors taxes de la facture (hors remises et frais de port
HT) avant l’exécution de la prestation ; un devis d’acompte
sera alors remis au client. La prestation ne pourra pas être
exécutée si le client n’a pas auparavant versé à l’autoentrepreneur
Valérie MOUTTOU « Evanescence »
l’acompte qui lui aura été demandé.
Article 5 : Remise
Des remises pourront être octroyées par l’autoentrepreneur
Valérie MOUTTOU « Evanescence » La
remise est mentionnée en pourcentage du total du produit
(hors frais de port) et est déduite de ce même produit.
Article 6 : Délai de livraison / Disponibilité / Livraison
Délai de livraison :
Le délai de livraison moyen est de 4 jours (hors dimanche)
après réception du paiement.
Les produits personnalisés (mise à la taille
exceptionnelle, …) nécessitent entre 1 et 15 jours
supplémentaires en raison des opérations d'atelier
(cuisson, découpe, recherche et commande de
matériel…)
Localités desservies :
Les livraisons se font en France métropolitaine (Corse
incluse) uniquement.
Disponibilité :
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la
commande, le Client sera informé des articles en rupture.
Le Client pourra alors demander l'annulation ou l'échange
de sa commande.
Coordonnées :
Le client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des
renseignements qu’il fournit à l’auto-entrepreneur Valérie
MOUTTOU « Evanescence » lors de la commande,
notamment concernant l’adresse de livraison.
L’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU
« Evanescence » ne pourra être tenu pour responsable
d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui
en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de
livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la
réexpédition de la commande seraient à votre charge.
Livraison :
L’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence »
se réserve le choix du transporteur et garantit le bon
acheminement des produits.
Les frais d’expédition dépendent de la nature, du poids et
du volume du ou des article(s) commandé(s).
La livraison est effectuée, au choix du client :
– soit par la remise en main propre, à l’adresse de
l’auto-entrepreneur ou dans un lieu convenu entre
l’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU
« Evanescence » et le client
– soit par envoi postal, selon le mode de livraison
choisi par le client. L’auto-entrepreneur Valérie
MOUTTOU « Evanescence » choisi pour le client le
mode d’expédition le moins couteux par défaut. Les
frais de port induits seront facturés au client et
mentionnés sur la facture en euros
Les délais de livraison indiqués pour l’envoi postal lors de
la prise de la commande avec le client ne sont donnés
qu’à titre indicatif et ne sont aucunement garantis dans la
mesure où ils ne dépendent pas de l’auto-entrepreneur
Valérie MOUTTOU « Evanescence », mais du
transporteur.
L’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence »
se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou
d'honorer une commande émanant d'un Client qui
n'aurait pas réglé totalement ou réglé partiellement une
commande précédente ou avec lequel un litige de
paiement serait en cours d'administration.
Les produits demeurent la propriété de l’autoentrepreneur
Valérie MOUTTOU « Evanescence »
jusqu'au complet encaissement de la commande.
Frais d'expédition :
Une participation aux frais d'expédition est facturée en
sus. Cette participation peut être réduite ou supprimée en
fonction des opérations commerciales en cours.
Les frais d'expédition sont calculés avant la validation
pour acceptation de votre commande.
Ainsi, l’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU
« Evanescence » n’est pas responsable, notamment en
cas d’accident, d’incendie, d’inondation, d’interruption de
la fourniture d’énergie, de matières premières ou de
matériels, ainsi qu’en cas de grèves totales ou partielles de
toute nature entravant la bonne marche des activités de
l’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence »,
telles que les grèves des transports, des services postaux,
des fournisseurs en énergie, des télécommunications, les
catastrophes naturelles, etc.
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de
suspendre l’exécution par l’auto-entrepreneur Valérie
MOUTTOU « Evanescence » des obligations contractuelles
du devis, de la commande ou des présentes conditions
générales de vente.
Article 10 : Rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de
la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours
ouvrables à compter de la date de livraison de sa
commande, pour retourner tout article ne convenant pas.
L'article retourné doit être non porté, dans son emballage
d'origine, accompagné d'une copie du bon de commande
ou de la facture et à titre informel, de noter le motif de
retour, afin que l'auto-entrepreneur Valérie
MOUTTOU « Evanescence » puisse améliorer son service.
Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets
ne seront ni échangés ni remboursés
Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes
et acceptés par le Client, et l'auto-entrepreneur Valérie
MOUTTOU « Evanescence » se réserve le droit de refuser
l'échange, l'avoir ou le remboursement.
Conformément à l'article Art. L. 121-20-2 les produits
confectionnés selon les spécifications du consommateur ou
nettement personnalisés (mises à la taille spéciales en
dehors des tailles indiquées sur le site, modèles particuliers)
sont exclus du droit de rétractation.
A noter : Seul le montant du ou des produit(s) retourné(s)
sera remboursé au client. Les frais de port acquittés pour
l‘expédition du ou des produit(s) et le renvoi de celui ou
ceux-ci restent à la charge du client.
Pour faire valoir son droit de rétractation le client doit
retourner l'article, en indiquant qu’il souhaite bénéficier du
délai de rétractation, à l’adresse suivante : Valérie
MOUTTOU, 14, rue des Laboureurs, 68000 COLMAR. Le
remboursement des sommes versées à la commande
s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans
les 30 jours de la demande de rétractation. Ce
remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur
proposition de l'auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU
« Evanescence », le Client ayant exercé son droit de
rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de
remboursement.
Article 11 : Donnés nominatives
L’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence »
est conscient de l'importance de protéger la vie privée de
ses clients et s'engage à ne pas divulguer à des tiers les
informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées par les services internes de l'autoentrepreneur
Valérie MOUTTOU « Evanescence » que
pour le traitement de la commande de son client (fichier
clientèle) et que pour renforcer et personnaliser la
communication et l'offre produit réservées aux clients de
l’auto-entrepreneur Valérie MOUTTOU « Evanescence »,
notamment par la newsletter.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, le Client devra envoyer un courrier à
l'adresse suivante :
Valérie MOUTTOU
14, rue des Laboureurs
68000 COLMAR