Boucles "chérubin love" vintage.

Statut : Professionnel

Nom de la société : Ma Broc'Anges

Siret : 42852683400034

Livraison : 5 jour(s)

Modes de paiement : Carte bancaire , PayPal , Chèque

Avantages client : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation de 7 jour(s) à la réception de la commande

 

Articles et produits  
2.1 - Le vendeur a vocation d'offrir à la vente des bijoux de créateur, des livres et des articles de décoration, des articles de fabrication de bijoux. Les articles visibles sur le site sont disponibles dans la limite des stocks.  
Dans tous les cas, le vendeur s'engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible.  
2.2 - Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.  
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.  
Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

 



Annulation et renvoi
Rétractation  
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité (prix des produits + frais de ports aller), à l’exception des frais de retour. Dans le cas où le vendeur aurait acquitté les frais d’expéditions aller, les frais de retour seront à la charge de l’acheteur.  
Le retour des articles se fera avec les mêmes conditionnements et quantités.(en cas de renvoi complet de la commande, tous les produits achetés devront être joints au colis).

Garanties  
6.1 - Tous les articles peuvent faire l'objet d'un remboursement ou d'une transformation en avoir, excepté pour ceux portant une mention contraire. Le remboursement ou l'avoir doivent être demandés dans le délai de 15 jours, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande. Dans le cas d'une demande de remboursement d'un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l'occasion d'une offre spéciale proposée à l'utilisateur, il sera remboursé à hauteur de l'offre spéciale proposée et non dans sa totalité.  
6.2 - Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné du bordereau de retour accompagné de l'article dans son emballage d'origine à l'adresse suivante:  
Ma Broc Anges, 8 lotissement d'Ithurritxa;, 64310 Ascain. Il est indispensable que le client effectue une demande de retour dans son compte client afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour.  
Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison. Pour être acceptés par le vendeur, articles et emballages d'origine doivent être retournés dans leur état d'origine sans avoir été portés.  
Notre service retour effectue un contrôle qualitatif à réception des articles retournés. Ma Broc Anges se réserve ainsi le droit d'accepter ou de refuser l'article retourné en fonction de son état qualitatif. Par ailleurs, les envois de documents, lettres de recommandation ou contestation, chèques, ou complément de paiement doivent être effectués uniquement à l'adresse du siège de Ma Broc Anges au 19, rue du docteur Micé 64500 CIBOURE.  
6.3 - Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.  
• Article L211-4 code de la consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.  
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. • Article L211-5 code de la consommation  
Pour être conforme au contrat, le bien doit :  
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :  
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;  
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;  
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.  
• Article L211-12 code de la consommation  
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.  
• Article 1641 code civil  
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.  
• Article 1648 al 1er code civil  
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Signature et preuve  
8.1 - Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel.  
En cas de perte de ces informations, le site est capable de génerer automatiquement un nouveau code. Toutefois il est possible de contacter le Service Client du vendeur en remplissant le formulaire de contact depuis le site ou en téléphonant au 06 98 47 43 68  
8.2 - La validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.  
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse du compte Paypall, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service paypall.  
8.3 - Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Responsabilités  
9.1 - La société du vendeur a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat  
Ainsi le vendeur s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet du vendeur.  
En revanche, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence Française.  
De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.  
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature résultant d’un détournement de fonctions des objets achetés. La collection enfant ne convient aux enfants de moins de 36 mois

Données nominatives  
10.1 - Le vendeur, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « coo_kie » visé à l'article 8. À cet effet, le traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail utilisateurs a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1368671 du 5 juin 2009.  
10. 2 En fonction du choix émis lors de la création de son compte, l' utilisateur sera susceptible de recevoir des offres du vendeur, S’il ne le souhaite pas, il peut en faire la demande à tout moment soit directement sur le site du vendeur soit par courrier à l’adresse indiquée ci-dessous.  
10. 3 - Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale des dites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, soit directement sur Internet via le formulaire de contact du site, soit par téléphone au 06 98 47 43 68 soit par courrier en écrivant à Ma Broc Ange, Service Clients, 8 lotissement d'Ithurritxa; 64310 Ascain.



Modalités d'expédition et de paiement
Tarifs  
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix NETS en euro (€) (TVA non applicable, art.293 B du CGI. Régime de l‘auto entreprise, dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)).  
le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Livraisons  
Expéditions pour la France  
La livraison en France métropolitaine s'effectue dans un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrables à compter de la reception du paiement nonobstant tout cas fortuit ou de forces majeures qui retarderait la livraison indépendemment de la volonté et des diligences du vendeur Lettre max suivie ou collissimo, selon le poids du colis.  
Nous essayons d’envoyer vos colis le plus rapidement possible sous 48heures maxi et apportons une attention particulière à nos emballages.  
Pas d'expédition pour l'europe

Commande  
4.1 - La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant client et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.  
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

4.2- Modalités de paiement  
Le prix est exigible à la commande. Les prix et frais de port sont indiqués en Euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros [EUR] uniquement.  
Seuls les règlements par chèque et par Paypal sont autorisés.  
Les paiements seront effectués :  
*Soit par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. .  
*Soit par chèque libellé à l’ordre du vendeur et adressé à : Eliane Magrina, 8 lotissement d'Ithurritxa;, 64310 Ascain  
Dés réception du paiement, l’expédition des produits disponibles sera déclenchée.  
. Dès l’expédition, le vendeur vous communiquera par mail, le numéro de suivi de votre colis ou de votre courrier afin que vous puissiez en suivre le cheminement.  
Une facture électronique sera envoyée par mail à la commande.  
4.3 - Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, le vendeur accusera réception de la commande dès sa validation, par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.