Version à jour au 15 mai 2012
PREAMBULE
Bienvenue sur la Plateforme d’Incubart, propriété de la société Incubart, société par actions simplifiée au capital de 65 365,00 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 510 843 006, numéro de TVA intracommunautaire : FR34510843006 (ci-après « INCUBART »).
La Plateforme est la plateforme Internet de INCUBART permettant d’accéder à l’ensemble des sites exploités par INCUBART, à savoir, le site http://www.alittlemarket.com, le site http://www.alittlemercerie.com/, le site http://www.alittleepicerie.com et le site http://www.alittlemaman.com/ (ci-après désignés individuellement le « Site » et collectivement les « Sites »).
Les Sites permettent la mise en relation de vendeurs (ci-après les « Vendeurs ») avec des acheteurs préalablement inscrits sur l’un quelconque des Sites (ci-après les « Acheteurs »). Le Site http://www.alittlemarket.com est la place de marché du fait main et de l’artisanat qui propose la vente de créations fabriquées de manière artisanale par les Vendeurs en petite série. Le Site http://www.alittlemercerie.com/ est la mercerie en ligne qui propose la vente de fournitures pour créer tous types d’objets (loisirs créatifs, perles, scrapbooking, patchwork, tricot, broderie, couture, crochet, etc.). Le Site http://www.alittleepicerie.com/ achetez directement aux producteurs. Le Site http://www.alittlemaman.com/ propose des produits neufs et d’occasion pour enfants (mode bébé, mode enfant, jouets, puériculture, décoration, grandes marques et jeunes créateurs).
Les Sites permettent en outre la mise en relation des Vendeurs avec tout Utilisateur de la Plateforme, même non Acheteur, qui se sera préalablement inscrit sur le Site en tant que membre, et offrent également des outils de communication entre Membres.
Les Vendeurs, les Acheteurs et les Utilisateurs de la Plateforme, non Acheteurs ou Vendeurs, préalablement inscrits sur l’un quelconque des Sites, sont ci-après désignés conjointement les « Membres ». L’ensemble des produits mis en vente sur la Plateforme par les Vendeurs sont désignés ci-après les « Produits ».
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») gouvernent l’accès et l’utilisation à l’ensemble de la Plateforme et à chacun des Sites de la Plateforme et décrivent les conditions selon lesquelles INCUBART propose l’accès à ses services par le biais de la Plateforme. Les Conditions Générales s’appliquent à tout Utilisateur de l’un quelconque des Sites, qu’il soit inscrit en tant que Membre ou non.
Les documents intitulés Produits autorisés et interdits à la vente et Charte éthique et vie privée ont pour objet de compléter les Conditions Générales et/ou d’en préciser les termes, et sont incorporés par référence aux présentes Conditions Générales. Vous aurez l’opportunité de lire attentivement ces documents à valeur contractuelle avant d’utiliser la Plateforme et nous vous conseillons vivement de le faire car ils ont pour objet notamment de préciser les règles d’utilisation de notre service.
1 DÉFINITIONS
1.1 « Acheteur » : désigne un Membre ayant indiqué son acceptation de l’offre d’un Vendeur sur l’un quelconque des Sites.
1.2 « Contenu(s) » : désigne tout contenu fourni par un Membre sur un ou plusieurs Sites, notamment, sans que cette liste soit limitative, tout Produit, toutes données, informations, textes, tout objet répertorié, descriptif, tout commentaire, toute évaluation d’un Vendeur ou d’un Produit, nom, pseudonyme, enseigne, photographie, image, son, vidéo, logo et tout autre élément fourni par le Membre sur la Plateforme, y compris lors de son inscription, dans une annonce, un message électronique, sur un forum ou sur la boutique d’un Vendeur.
1.3 « Membre » : désigne toute personne qui s’inscrit sur l’un quelconque des Sites.
1.4 « Plateforme » : désigne la structure fonctionnelle et organisationnelle mise en place par INCUBART permettant la mise en relation de Vendeurs et d’Acheteurs de Produits, accessible par le biais des Sites situés aux adresses allitlemarket.com, alittlemercercerie.com, alittleepicerie.com et alittlemaman.com, ou tout(es) autre(s) adresse(s) qui pourrai(en)t leur être substitué(s). La Plateforme inclut l’ensemble des Sites et désigne donc indifféremment l’ensemble ou tout ou partie des Sites.
1.5 « Porte-Monnaie Virtuel » : désigne : (a) pour le Vendeur, la réserve d’argent disponible sur le compte du Vendeur qui a effectué au moins une vente sur l’un quelconque des Sites par le biais du système de paiement CB sécurisé de INCUBART, et s’est vu créditer le fruit de sa vente. Le Porte-Monnaie Virtuel peut être utilisé par le Vendeur pour effectuer des achats de vitrine ou acheter des Produits sur l’ensemble de la Plateforme ; (b) pour l’Acheteur, la réserve d’argent disponible sur le compte de l’Acheteur qui a effectué au moins un achat sur l’un quelconque des Sites par le biais du système de paiement CB sécurisé de INCUBART, et s’est vu rembourser tout ou partie de ses achats par un Vendeur suite à une demande de remboursement. Le Porte-Monnaie Virtuel peut être utilisé par l’Acheteur pour acheter des Produits sur l’ensemble de la Plateforme.
1.6 « Produit » désigne un produit mis en vente sur la Plateforme par un Vendeur. Le Produit doit être conforme aux présentes Conditions Générales et en particulier ne pas constituer un Produit Interdit ;
1.7 « Produit Interdit » désigne un produit interdit à la vente sur la Plateforme, tel que plus amplement décrit à l’article 4.4 des présentes Conditions Générales.
1.8 « Site » désigne l’un quelconque des sites situés aux adresses alittlemarket.com, alittlemercerie.com, alittleepicerie.com ou alittlemaman.com (ou tout(es) autre(s) adresse(s) qui pourrai(en)t leur être substitué(s)) et « Sites » désignent l’ensemble des Sites précités. Les Sites font partie de la Plateforme.
1.9 « Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise la Plateforme, qu’elle soit Membre ou non.
1.10 « Vendeur » : désigne un Membre qui ouvre une boutique virtuelle sur un ou plusieurs Sites de la Plateforme et offre des Produits à la vente par le biais de la Plateforme.
2 OBLIGATIONS DE INCUBART
2.1 La Plateforme est un espace de vente en ligne sur lequel des Produits, conformes aux présentes Conditions Générales (et en particulier à la politique de INCUBART concernant les Produits autorisés et interdits à la vente), peuvent être proposés à la vente, vendus et acquis par les Membres, tant que leur offre, vente ou acquisition n’est pas contraire aux dispositions légales en vigueur et aux présentes Conditions Générales.
2.2 A cette fin, INCUBART (i) offre aux Vendeurs la possibilité de présenter et de vendre leurs Produits et leur univers par le biais d’une ou plusieurs boutiques virtuelles et personnelles à chaque Vendeur, (ii) met à disposition des Vendeurs des outils leur permettant de mettre en avant et de promouvoir leur Produits et (iii) propose aux Membres des outils communautaires leur permettant de dialoguer avec les autres Membres et d’échanger des informations autour de leur passions.
2.3 Le rôle de INCUBART se limite à l’intermédiation entre Acheteurs et Vendeurs, sauf stipulation expresse contraire des présentes. INCUBART n’intervient en aucune manière dans les transactions entre Acheteurs et Vendeurs, qui décident seuls, et à leur propre discrétion, de la conclusion de contrats de vente par l’intermédiaire de la Plateforme. INCUBART n’est ni revendeur ni propriétaire des Produits offerts à la vente sur la Plateforme, et n’entre pas en possession des Produits mis en vente, sauf stipulation contraire des Conditions Générales. INCUBART n’a donc aucun contrôle sur les Produits et ne peut en particulier garantir que le Produit du Vendeur satisfera l’Acheteur. De même, INCUBART ne peut garantir au Vendeur que le Produit ne sera pas retourné ou que la vente ne sera pas annulée par l’Acheteur, l’ensemble de ces éléments étant exclusivement et directement sous la responsabilité personnelle de chaque Vendeur et Acheteur, sauf stipulation contraire des présentes Conditions Générales.
2.4 INCUBART d’une part et le Membre d’autre part sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte. Sauf stipulations contraires des présentes Conditions Générales, les présentes Conditions Générales ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre INCUBART et chaque Membre.
2.5 Puisque INCUBART n’intervient pas dans les transactions entre Acheteurs et Vendeurs, chaque Membre dégage INCUBART (ainsi que toute société du groupe, mandataires sociaux, dirigeants, agents et employés) de toute responsabilité en cas de litige entre Membres pour toute réclamation, et de tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces réclamations.
2.6 Sans préjudice de ce qui précède, INCUBART se réserve le droit de participer à la promotion des Produits mis en ligne et commercialisés par les Vendeurs, notamment par la mise en place de partenariats avec d’autres sites Internet et/ou par des publications dans les médias et/ou par l’envoi d’e-mails publicitaires dans le respect des dispositions légales applicables. Une telle participation ne saurait lui ôter la qualité de simple intermédiaire dans les échanges entre Vendeurs et Acheteurs dans la mesure où INCUBART ne fait que promouvoir la Plateforme INCUBART et l’ensemble des Produits qui y sont offerts, mais n’intervient pas dans la relation entre Acheteur et Vendeur concernant un ou plusieurs Produits en particulier, sauf cas limitativement énumérés aux présentes Conditions Générales.
2.7 INCUBART ne contrôle pas les informations fournies par les Membres et rendues publiques sur la Plateforme. Les informations des autres Membres peuvent être offensantes, dommageables, imprécises ou trompeuses. L’identité et la qualité d’un Membre peuvent être différentes de celles présentées sur le Site. INCUBART recommande donc à chaque Utilisateur de faire preuve de prudence et de bon sens lors de l’utilisation de la Plateforme.
3 OBLIGATIONS DU MEMBRE
3.1 Pour accéder à la Plateforme, le Membre doit préalablement s’inscrire et ouvrir un compte sur l’un quelconque des Sites. L’inscription n’est autorisée qu’aux personnes morales et aux personnes physiques de plus de 16 ans ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques, sous réserve, pour les mineurs, d’avoir obtenu l’autorisation préalable de leur représentant légal. L’inscription d’une personne morale ne doit être entreprise que par une personne physique habilitée à la représenter, qui doit être nommée.
3.2 Toute personne qui s’inscrit en tant que Membre sur l’un quelconque des Sites s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées et toutes autres données (notamment personnelles) qui seraient nécessaires à la finalisation et au maintien de l’inscription sur la Plateforme, notamment une adresse électronique valide et toutes informations complémentaires nécessaires pour devenir Vendeur ou Acheteur. Chaque Membre s’engage également à mettre à jour son compte et à y apporter sans délai toute modification concernant ses informations. Chaque Membre sera seul responsable des conséquences pouvant résulter de la fourniture d’informations mensongères, invalides ou erronées à INCUBART et/ou à un autre Membre.
3.3 Pour s’inscrire, le Membre devra choisir un nom d’utilisateur (ou pseudo) et un mot de passe. Le Membre s’engage à ne pas s’enregistrer sous un nom d’utilisateur portant atteinte aux droits d’un tiers. Notamment, le Membre n’utilisera pas un nom d’utilisateur portant atteinte aux droits d’auteur, marques, dénominations sociales ou enseignes d’un tiers.
3.4 L’inscription du Membre sur un Site lui permet de créer un compte unique par lequel il peut accéder à l’ensemble de la Plateforme et donc à tous les autres Sites disponibles par le biais de la Plateforme, à l’aide du même nom d’utilisateur et mot de passe, chaque Site comportant un accès direct aux autres Sites.
3.5 Le nom d’utilisateur et le mot de passe du Membre sont strictement personnels et le Membre s’engage à en maintenir la confidentialité. Le Membre inscrit est seul autorisé à utiliser la Plateforme à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe et s’engage à ne permettre à aucune autre personne un accès sous son identité ou son nom d’utilisateur. L’utilisation du nom d’utilisateur du Membre, associée à son mot de passe, fait présumer un accès et un usage de la Plateforme par ce Membre. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance d’un accès par un tiers à son compte, le Membre s’engage à en informer INCUBART sans délai par e-mail à l’adresse support[a]alittlemarket.com.
3.6 Chaque Membre s’engage à ne créer et à n’utiliser qu’un seul compte, sauf stipulation spécifique pour les Vendeurs. Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’une demande explicite de la part du Membre et d’une autorisation exprès et spécifique de INCUBART. Le fait de créer ou d’utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l’autorisation de INCUBART pourra entraîner la suspension immédiate des comptes du Membre et de tous les services associés.
3.7 Chaque Membre s’engage à utiliser le Site et à fournir des Contenus sur le Site dans le respect des présentes Conditions Générales et des dispositions législatives et/ou réglementaires en vigueur.
3.8 Chaque Membre est seul responsable de son Contenu, INCUBART ne jouant qu’un rôle d’intermédiaire technique passif pour sa mise en ligne et ne contrôlant pas le Contenu avant sa mise en ligne. Le Membre s’interdit de fournir des Contenus et plus généralement d’effectuer tout acte ou agissement :
(i) portant atteinte aux droits d’auteurs, brevets, marques, dessins et modèles, secrets de fabrication, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;
(ii) diffamatoires, injurieux, dénigrants ou calomnieux ;
(iii) discriminatoires ou incitant à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ;
(iv) obscènes ou pédophiles ;
(v) susceptible d’être qualifié de détournement, d’escroquerie, d’abus de confiance ou de tomber sous le coup de toute autre infraction pénale ;
(vi) en vue d’obtenir le transfert de sommes d’agent sans qu’il y ait en contrepartie la remise d’un Produit conforme aux présentes Conditions Générales d’une valeur équivalente aux sommes sollicitées ;
(vii) susceptibles d’endommager tout système informatique ou d’intercepter clandestinement toutes données ou informations nominatives ;
(viii) engageant la responsabilité de INCUBART ou ayant pour conséquence la perte du bénéfice de tout ou partie des services des prestataires de INCUBART et notamment de ses prestataires de services Internet, prestataires de paiement et prestataires de stockage ;
(ix) susceptibles de porter atteinte à la réputation de INCUBART ou de constituer des actes de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard d’INCUBART, de tout autre Membre ou de tiers ;
(x) qui violent toute loi ou règlement applicable et/ou toute clause contractuelle liant le Membre.
3.9 En communiquant un Contenu par le biais du Site, le Membre concède à INCUBART (mais sans obligation pour INCUBART) une licence non-exclusive, non-transférable, susceptible de sous-licence, et gratuite, pour le monde entier, et pour la durée de l’inscription du Membre, d’utiliser, de reproduire, représenter, publier, mettre à disposition, communiquer, modifier, adapter, afficher, sur le Site et sur tous autres supports (notamment sur tout support physique ou numérique, dans tout communiqué ou dossier de presse ou financier, support de présentation, matériel promotionnel et/ou publicitaire, site Internet), par tous moyens, tout ou partie du Contenu, sans limitation dans le nombre d’exemplaires, à des fins de stockage, publicitaires, de promotion, de marketing, de communication, de relations publiques et pour les besoins de la mise en place de partenariats ou sponsors avec les partenaires d’INCUBART. Le Membre reconnaît que toute utilisation de son Contenu effectuée par INCUBART préalablement à sa désinscription, la suppression de son compte ou à la résiliation des présentes Conditions Générales ne pourra être remise en cause par le Membre.
3.10 En communiquant un Contenu par le biais du Site, le Membre concède également directement à tout Utilisateur une licence non-exclusive, personnelle, non-transférable, insusceptible de sous-licence, pour le monde entier, et pour la durée de l’inscription du Membre, de reproduire et de représenter le Contenu à des fins privées non commerciales.
3.11 Le Membre reconnaît que son Contenu pourra être visualisé sur le Site par tout Utilisateur qui pourra accéder à son profil et suivre son activité. Des options de désactivation sont disponibles sur le compte du Membre.
3.12 Chaque Membre accepte d’indemniser INCUBART en cas d’action d’un tiers contre INCUBART dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine tout Contenu fourni par lui sur la Plateforme. Chaque Membre s’engage à supporter toutes les conséquences, notamment financières, qui pourraient résulter d’une telle action et à indemniser à première demande INCUBART. INCUBART se réserve le droit, sans indemnité, ni notification, ni préavis, de modifier ou de supprimer tout Contenu qui violerait l’une des dispositions des Conditions Générales, ainsi que de suspendre ou de supprimer le compte du Membre.
3.13 Dans l’hypothèse où un Membre constaterait l’offre de vente de Produits Interdits sur le Site, il s’engage à en informer immédiatement par e-mail INCUBART à l’adresse suivante : support[a]alittlemarket.com.
4 OBLIGATIONS DU VENDEUR
4.1 L’objectif de INCUBART est clair : aider les Vendeurs à vendre leurs Produits et à développer leur activité. Pour plus d’informations sur les Produits autorisés et interdits à la vente sur chaque Site, consulter la rubrique Produits autorisés et interdits à la vente disponible sur chaque Site. Il est notamment précisé que les Produits mis en vente sur le Site alittlemarket.com doivent être exclusivement des créations faites de manière artisanale en petite série.
4.2 La Plateforme permet au Vendeur de créer sa boutique virtuelle sur chacun des Sites de la Plateforme par le biais d’un compte unique auquel sont associés une adresse email, un nom d’utilisateur (ou pseudo) et un mot de passe uniques. Le Vendeur pourra s’il le souhaite utiliser un nom d’utilisateur (ou pseudo) différent pour chaque boutique virtuelle sur chaque Site. Le Vendeur ne pourra vendre, par le biais de chaque boutique virtuelle, que les Produits autorisés sur le Site concerné.
4.3 INCUBART met également à disposition des Vendeurs des outils promotionnels (tels que par exemple des bons de réduction, chèques cadeaux, formules de parrainage etc.). Le Vendeur est libre d’utiliser ou non de tels outils. L’utilisation par le Vendeur des outils promotionnels mis à disposition par INCUBART est effectuée sous la seule et unique responsabilité du Vendeur.
4.4 Chaque Vendeur s’interdit de répertorier et d’offrir à la vente sur le Site des Produits Interdits et notamment des Produits :
(i) non autorisés à la vente par INCUBART sur un Site (voir les Produits Interdits à la vente sur chaque Site en consultant la rubrique Produits autorisés et interdits à la vente). Il est précisé qu’un Produit qui peut être vendu sur un Site peut ne pas être vendu sur un autre Site. Il est donc recommandé au Vendeur de lire attentivement cette rubrique ;
(ii) contraires aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ou non autorisés en vertu de dispositions contractuelles, notamment des Produits frauduleux (en particulier les Produits constituant du recel ou de l’importation illégale), portant atteinte aux droits d'un tiers, tels que des Produits contrefaits au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, vendus en violation de réseaux de distribution sélective ou exclusive, ou volés et/ou non-conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes applicables à certains produits (comme par exemple les jouets, les appareils électriques, les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle, les articles de puériculture, les articles textiles ou les articles en cuir ou imitations de cuir).
4.5 Dans l’hypothèse où INCUBART constaterait, suite à une alerte d’un Membre ou de son propre fait, la mise en vente de Produits Interdits sur un Site, INCUBART se réserve le droit de :
(i) retirer de la vente ledit Produit Interdit ou tout Produit contraire aux présentes Conditions Générales ;
(ii) bloquer le compte du Vendeur ;
(iii) communiquer aux autorités compétentes toutes les informations requises concernant toute offre de vente et/ou tout achat d’un Produit Interdit sur un Site, y compris les informations nominatives des Membres le cas échéant, et/ou de coopérer avec les autorités compétentes sur leur demande.
4.6 Chaque Vendeur s’engage à :
(i) indiquer les caractéristiques et qualités complètes et exactes de chaque Produit offert à la vente sur la Plateforme, la disponibilité, le prix du Produit (toutes taxes comprises le cas échéant), le délai de livraison et les frais de port, conformément à la réglementation applicable ;
(ii) effectuer toutes les vérifications nécessaires en vue de la fabrication du Produit et fournir toutes les informations nécessaires dans l’offre de vente de chaque Produit afin que l’offre soit véridique et que l’Acheteur ne puisse pas être induit en erreur. Chaque Vendeur est seul responsable de la fourniture de l’intégralité des éléments de l’offre de vente d’un Produit, notamment le descriptif, les photos, le prix de vente, les frais et délais de livraison ;
(iii) mettre le Produit en vente dans la catégorie appropriée et le Site approprié de la Plateforme, le Vendeur étant seul responsable du choix de la catégorie dans laquelle il référence son Produit, ce référencement ne pouvant en aucun cas être interprété comme une garantie de INCUBART sur l’origine, la conformité légale ou l’authenticité de ce Produit.
4.7 Chaque Vendeur est seul responsable de tout Produit qu’il met en vente sur la Plateforme, de même que de l’observation de l’ensemble des lois et réglementations applicables à la fabrication et à la vente de ces Produits, et sera seul responsable (notamment vis-à-vis d’un Acheteur mais également d’ALM) en cas de dommage causé par ses Produits ou plus généralement de toutes les conséquences liées à l’offre et la vente de ses Produits. INCUBART attire l’attention du Vendeur sur l’existence de réglementations spécifiques applicables à la fabrication et la vente de certains produits réglementés, tels que par exemple, les jouets ou les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle, les appareils électriques, les articles de puériculture, les articles textiles, les articles en cuir ou imitations de cuir etc. INCUBART ne saurait en aucune manière être tenue responsable de la mise en vente d’un Produit par le Vendeur qui ne serait pas conforme aux lois et réglementations en vigueur.
4.8 Le Vendeur s’engage à garder les informations de l’Acheteur confidentielles et à ne pas les divulguer. Le Vendeur s’engage également à n’utiliser les coordonnées et autres données communiquées par l’Acheteur que pour les besoins de l’exécution de la commande et des obligations légales qui s’y rattachent.
4.9 Le Vendeur qui s’absente plus de 72 heures ouvrées s’engage à mettre sa boutique virtuelle en veille, en activant la fonctionnalité de veille mise à sa disposition par INCUBART sur la Plateforme. INCUBART met également à disposition du Vendeur une option permettant la remise en ligne automatique des offres de Produits.
4.10 Chaque Vendeur garantit détenir tous les droits nécessaires pour vendre tout Produit offert à la vente par lui sur la Plateforme et garantit INCUBART contre toute réclamation concernant le contenu d’une offre de vente d’un Produit et/ou l’exécution de la vente.
4.11 En cas de litige entre Vendeurs du fait du Contenu publié par l’un d’eux (par exemple, en cas de contrefaçon ou de concurrence déloyale alléguée par l’un des Vendeurs), il appartient aux Vendeurs d’entrer en contact et de régler leur litige entre eux. INCUBART n’est pas tenue d’intervenir et n’interviendra pas dans la résolution du litige. INCUBART se réserve donc le droit de ne pas donner suite à la réclamation d’un Vendeur qui lui serait adressée dans ce cas, sans encourir une quelconque responsabilité à ce titre. INCUBART a publié une foire aux questions concernant la gestion par les Vendeurs de leurs droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme, disponible à l’adresse http://www.alittlemarket.com/blog/alittlemarket/f_a_q_propriete_intellectuelle-24021.html. Toutefois, les informations ainsi fournies par INCUBART ne le sont qu’à titre indicatif et ce FAQ ne saurait se substituer à la consultation par le Vendeur d’un avocat le cas échéant.
4.12 Le Vendeur qui souhaite être payé par le biais de son Porte-Monnaie Virtuel doit accepter le paiement par carte bancaire par le biais du système de paiement sécurisé de la Plateforme, et activer la fonctionnalité par le biais de son compte. Cette fonctionnalité sera alors disponible sur l’ensemble des Sites.
4.13 Cas du Vendeur Professionnel
Le Vendeur agissant à titre professionnel doit l’indiquer sur la Plateforme et renseigner son numéro d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés ainsi que toutes autres informations requises par INCUBART permettant de l’identifier.
Il appartient à chaque Vendeur de déterminer s’il agit à titre professionnel ou non. Une foire aux questions est disponible sur le Site à l’adresse http://www.alittlemarket.com/blog_display.php?blog_id=7917&#div2. Toutefois, les informations ainsi fournies par INCUBART ne le sont qu’à titre indicatif et INCUBART ne saurait être tenue responsable à cet égard. Il appartient au Vendeur le cas échéant de solliciter, à ses frais, l’assistance notamment juridique nécessaire pour déterminer son statut et effectuer toutes formalités appropriées à ce titre.
INCUBART rappelle en outre au Vendeur agissant à titre professionnel son obligation de respecter l’ensemble des règles et obligations lui incombant en sa qualité de professionnel, au regard de la loi applicable, notamment mais sans limitation du droit de la consommation (clarté de l’offre faite au consommateur, information du consommateur, disponibilité des Produits, conditions de livraison, droit de rétractation du consommateur, facturation et vente à distance, garanties etc.), du droit des sociétés, du droit social, du droit fiscal, de la législation relative aux pratiques commerciales déloyales, trompeuses ou agressives, et de celle relative aux soldes, qu’il affirme parfaitement connaître.
Le Vendeur agissant à titre professionnel garantit INCUBART qu’il se conformera en sa qualité de professionnel à toutes ses obligations et indemnisera INCUBART de toutes les conséquences liées au manquement par le Vendeur à l’une quelconque de ses obligations en sa qualité de Vendeur professionnel. Le Vendeur professionnel s’engage en conséquence à prendre directement à sa charge le paiement de toutes sommes, y compris toutes éventuelles condamnations, frais de justice, honoraires d’avocat et autres montants qui seraient dus à ce titre.
5 OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR
5.1 L’Acheteur ne peut créer qu’un seul compte sur la Plateforme. L’ouverture d’un compte par l’Acheteur sur un Site lui permet d’accéder à l’ensemble des Sites de la Plateforme et d’acheter des Produits sur l’un quelconque des Sites, par le biais du même compte.
5.2 L'Acheteur s'engage à respecter l’ensemble des lois et règlements relatifs à l’acquisition de biens de toute nature.
5.3 Après avoir choisi son ou ses Produit(s), l’Acheteur devra vérifier le détail de sa commande, son prix, renseigner si nécessaire, en fonction du mode de paiement choisi, les informations permettant le paiement du Produit et corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer la commande pour exprimer son acceptation. Cette confirmation vaudra offre d’achat.
5.4 Dès lors que l’Acheteur a passé une commande de Produits sur la Plateforme, l’Acheteur accepte que ses nom et prénom, ainsi que son adresse de livraison soient communiquées au Vendeur.
5.5 Les commandes effectuées par l’Acheteur sont indépendantes les unes des autres. Si une ou plusieurs commandes n’a ou n’ont pas fait l'objet d’acceptation par le(s) Vendeur(s) concerné(s), les autres commandes de l’Acheteur ne sont pas caduques et lient l’Acheteur. Par conséquent, le fait qu’un ou plusieurs Produits commandé(s) à un ou plusieurs Vendeurs sur la Plateforme ne soi(en)t pas disponible(s) n’est pas un motif de renonciation à la totalité des Produits commandés, l’Acheteur étant tenu par la commande du ou des autres Produit(s) disponible(s).
5.6 Dès la réception des Produits commandés, l'Acheteur confirmera cette réception. A défaut de réception, l'Acheteur déposera une réclamation. Si, au bout de 21 jours à partir de la date d'expédition d’une commande, aucune confirmation ou réclamation n'a été reçue, la transaction est réputée parfaite. La transaction est également réputée parfaite dès confirmation de la part de l'Acheteur.
6 PROCESSUS DE VENTE
6.1 Pour acheter sur la Plateforme, il faut s’être inscrit préalablement en tant que Membre, ou s’inscrire en tant que Membre au moment de l’achat.
6.2 Les moyens de paiement disponibles sur la Plateforme sont les suivants : paiement par le biais du compte PayPal du Vendeur, par chèque ou virement bancaire directement auprès du Vendeur, ou par le biais du système de paiement sécurisé mis en place par INCUBART. L’Acheteur pourra également payer ses achats grâce à son Porte-Monnaie Virtuel, sous réserve que celui-ci soit suffisamment créditeur. A défaut, l’Acheteur ne pourra pas payer avec son Porte-Monnaie Virtuel. La vente est conclue entre l’Acheteur et le Vendeur dès la finalisation par l’Acheteur de sa commande sur le Site, sous réserve, en cas de paiement par carte bancaire par le biais du système de paiement CB sécurisé mis en place par INCUBART, de la confirmation par le Vendeur sous 72 heures de la possibilité d’honorer la commande. Dans ce cas, passé ce délai la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur remboursé. La boutique du Vendeur sera également provisoirement mise en pause si le Vendeur n’a pas fourni de réponse dans les 72 heures et INCUBART se réserve le droit de maintenir les frais de transaction liés au paiement par carte bancaire effectué par l’Acheteur (d’un montant de 5% du montant total de la transaction, frais de port compris), qui sont indépendants de la commission perçue par INCUBART. En cas de confirmation de la commande par le Vendeur dans les 72 heures, son Porte-Monnaie Virtuel sera crédité du montant de la transaction (prix du Produit augmenté des frais de port).
6.3 Dès que l’Acheteur a finalisé sa commande sur le Site, une confirmation de la commande sera adressée à l’Acheteur et au Vendeur.
6.4 Le Vendeur est responsable de l’expédition et de la livraison de la commande à l’Acheteur, conformément aux délais de livraison annoncés à l’Acheteur au moment de la commande et aux dispositions légales applicables. Les coordonnées de l’Acheteur seront accessibles au Vendeur une fois le paiement effectué. Dès que le Vendeur est prêt à expédier sa commande, il devra en informer INCUBART ainsi que l’Acheteur, en indiquant à ce dernier la date de livraison ou le délai prévu pour la livraison. Si la commande est expédiée en courrier suivi, le Vendeur s’engage également à indiquer le numéro de suivi sur son compte. Les Produits commandés sont expédiés et livrés aux frais et risques du Vendeur.
6.5 A la livraison, l’Acheteur et/ou le Vendeur devra confirmer la bonne réception, par l’Acheteur, de la commande.
6.6 Le suivi de la commande peut être effectué à tout moment sur le Site par le Membre, par le biais de son compte.
6.7 Les réclamations, exercices du droit de rétractation et demandes de remboursement effectués par l’Acheteur doivent être adressés au Vendeur et seront directement gérées entre l’Acheteur et le Vendeur. La transaction est réputée clôturée au moment où l’Acheteur confirme la réception de la commande par le biais de son compte. A défaut, la transaction sera réputée clôturée 21 jours à compter de l’expédition par le Vendeur de la commande, sauf réclamation adressée par l’Acheteur.
6.8 Une fois la commande livrée, l’Acheteur pourra évaluer la transaction par le biais du système d’évaluation disponible sur le Site.
6.9 INCUBART a mis en place un système de paiement sécurisé sur le Site (CB), permettant à l’Acheteur de régler directement le montant de sa commande au moment de sa finalisation. Dans ce cas, le Vendeur autorise INCUBART, en son nom et pour son compte, à ouvrir un compte séquestre des sommes perçues, auprès de l’établissement choisi par INCUBART et/ou ou de tout autre établissement financier proposant des services équivalents qui lui serait substitué. Les parties conviennent que ce compte séquestre ne sera utilisé qu’aux fins d’exécution des présentes Conditions Générales dans l’hypothèse où l’Acheteur choisit de payer ses Produits par le biais de la solution sécurisée de paiement mise en place par INCUBART et conformément à ses stipulations. Le Vendeur renonce expressément à prétendre au bénéfice des sommes (intérêts ou autres) éventuellement produites par l’immobilisation des montants perçus à l’occasion de la commande et de l’exécution de la vente. Le mandat est limité à l’encaissement des sommes perçues au nom et pour le compte du Vendeur.
6.10 Dans l’hypothèse d’un paiement par carte bancaire via le système de paiement sécurisé de la Plateforme, des frais de transaction seront perçus sur le montant de la commande. Ces frais de transaction, indépendants de la commission due à INCUBART, s’élèvent à 5% du montant total de la transaction (frais de port compris).
6.11 INCUBART n’est en aucun cas responsable de la vente et ne saurait fournir une quelconque garantie à ce titre.
7 RECLAMATIONS ET DROIT DE RETRACTATION
7.1 Les réclamations, exercices du droit de rétractation et demandes de remboursement effectués par l’Acheteur doivent être adressés au Vendeur et seront directement gérées entre l’Acheteur et le Vendeur sans aucune intervention d’ALM. Il appartient à l’Acheteur et au Vendeur de se mettre d’accord. L’Acheteur et le Vendeur pourront chacun suivre la procédure dans leur compte respectif et disposeront d’un système d’alertes dans leur suivi de commandes.
7.2 L’Acheteur et le Vendeur agiront avec toutes les diligences nécessaires à la bonne résolution de la réclamation. La décision finale de rembourser l’Acheteur appartient au Vendeur.
7.3 En cas de réclamation et jusqu’à résolution du litige, INCUBART se réserve le droit de bloquer temporairement le Porte-Monnaie Virtuel du Vendeur. En cas de réclamations nombreuses visant un même Vendeur ou d’un taux d’annulation élevé de la part d’un même Acheteur, INCUBART se réserve également le droit de bloquer temporairement le Porte-Monnaie Virtuel du Membre concerné.
7.4 En cas de réclamation liée à un Produit non-conforme ou à l’exercice du droit de rétractation, l’Acheteur s’engage à retourner le Produit au Vendeur. En particulier, l’Acheteur s’engage à emballer convenablement le Produit et à prendre toutes les précautions d’usage en vue de son transport.
7.5 L’Acheteur qui a payé un Produit par carte bancaire via le système de paiement sécurisé de la Plateforme pourra se faire rembourser sur son Porte-Monnaie Virtuel sous réserve que le Porte-Monnaie du Vendeur soit suffisamment créditeur. En cas de remboursement sur le Porte-Monnaie Virtuel, l’Acheteur pourra utiliser son Porte-Monnaie Virtuel pour effectuer d’autres achats sur la Plateforme ou à tout moment solliciter que le montant ainsi crédité sur son Porte-Monnaie Virtuel soit versé sur son compte bancaire. Il devra dans ce cas effectuer une demande de virement et communiquer à ALM les détails de son RIB.
8 DISPOSITIONS FINANCIERES
8.1 Commission ALM
INCUBART se rémunère sur la mise en relation Acheteur/Vendeur et perçoit une commission selon les principes décrits au présent article.
En rémunération du service de mise en relation fourni par INCUBART, le Vendeur accepte de rémunérer INCUBART, du fait de l’acceptation de la commande de l’Acheteur et du paiement par celui-ci du prix total de la commande, une commission égale à 5% (pour le Site alittlemarket.com) et 10% (pour les autres Sites) du montant de la commande (hors frais de port), hors frais éventuellement dus liés au mode de paiement choisi par l’Acheteur. Pour les transactions inférieures à 10€ hors frais de port, une commission fixe de 0,50€ sera prélevée (Pour le Site alittlemarket.com).
La commission est acquise et due dès que l’Acheteur a réglé le montant de la commande effectuée sur le Site, quel que soit le moyen de paiement utilisé. Cette commission sera directement déduite des montants crédités sur le Porte-Monnaie Virtuel du Vendeur en cas de paiement par le biais du système de paiement sécurisé de INCUBART (carte bancaire), au moment de la confirmation par le Vendeur de la commande (au plus tard 72 heures après la commande).
Dans l’hypothèse où l’Acheteur choisit de payer par un autre moyen de paiement (compte PayPal du Vendeur, chèque, ou virement bancaire directement auprès du Vendeur), le Vendeur s’engage à reverser à INCUBART, du fait de l’acceptation de la commande de l’Acheteur et du paiement par celui-ci du prix total de la commande, une commission égale à 5% (pour le site alittlemarket.com) et 10% (pour les autres Sites) du prix total de la commande hors frais de port. Pour les transactions inférieures à 10€ hors frais de port, une commission fixe de 0,50€ sera prélevée (Pour le Site alittlemarket.com).
En cas de remboursement à l’Acheteur, la commission due à A LTTLE MARKET sera remboursée au Vendeur au pro rata du montant remboursé à l’Acheteur et le Vendeur s’engage à verser à INCUBART le solde de la commission due.
Dans le cadre de la mise en place par INCUBART d’opérations spécifiques (tel que programme d'affiliation et/ou de partenariat avec des entreprises et/ou sites Internet tiers), le montant des commissions prévu aux présentes Conditions Générales pourra être modifié. Dans ce cas, INCUBART informera à l’avance chaque Membre de la commission appliquée pour de telles opérations.
INCUBART se réserve le droit, sans indemnité, de modifier sa politique relative à la mise en vente de Produits sur la Plateforme et/ou à la commission perçue par INCUBART et en informera les Membres. En cas de réduction de ces frais, commissions et tarifs, ces modifications seront effectives dès leur mise en ligne sur le Site. Si la modification est temporaire (par exemple, les jours de promotion exceptionnelle), la durée de cette modification sera également communiquée aux Membres et affichée sur le Site. En cas d’augmentation de ces frais, commissions et tarifs, INCUBART en informera les Vendeurs qui seront tenus d’accepter ces nouvelles modifications. Ces modifications seront effectives à la fin du mois suivant le mois au cours duquel ces modifications auront été notifiées aux Vendeurs. Si le Vendeur n’accepte pas les nouvelles conditions financières applicables, il est libre de résilier les présentes Conditions Générales conformément à l’article 12 des présentes Conditions Générales, ce qui entraînera la résiliation et la fermeture de son compte, dans les conditions prévues à l’article 12.1 des présentes Conditions Générales.
8.2 Frais de transaction
Dans l’hypothèse d’un paiement par carte bancaire via le système de paiement sécurisé de la Plateforme ou d’un paiement sur le Porte-Monnaie Virtuel du Vendeur, des frais de transaction seront perçus sur le montant de la commande. Ces frais de transaction, indépendants de la commission due à INCUBART, s’élèvent à 5% du montant total de la transaction (frais de port compris).
8.3 Mode de règlement et facturation
La commission et tous autres frais dus à INCUBART seront automatiquement prélevés sur le Porte-Monnaie Virtuel du Vendeur si le solde de celui-ci est positif. Le montant restant dû devra être réglé par le Vendeur par carte bancaire ou par PayPal à tout moment et au maximum 5 jours ouvrés après la fin de chaque mois. A défaut de paiement dans ces délais, un intérêt de retard d’un montant de 10% sur les sommes impayées pourrait être demandé. Si un Vendeur souhaite régler sa commission par un autre moyen, il devra en faire la demande à INCUBART par email à support[a]alittlemarket.com.
En cas de paiement par l’Acheteur par le biais du système de paiement sécurisé, le Vendeur pourra à tout moment demander le virement du solde sur son compte bancaire. Le Vendeur devra au préalable enregistrer son RIB sur son compte. Grâce à son Porte-Monnaie Virtuel, le Vendeur pourra également acheter des produits promotionnels sur le Site comme des mises en avant et d’autres produits de promotion sur le Site.
Le Vendeur aura accès à l’historique des montants dus à INCUBART sur son interface.
INCUBART se réserve le droit à tout moment de débiter le montant des commissions et frais dus par le Vendeur du solde du Porte-Monnaie Virtuel.
Une facture mensuelle sera à la disposition du Vendeur sur son compte.
9 CONDITIONS A LITTLE CADO
9.1 Le Membre peut acquérir des chèques cadeaux A Little Cado sur l’un quelconque des Sites.
9.2 Les chèques-cadeaux A Little Cado sont valables sur l’ensemble de la Plateforme mais uniquement sur la Plateforme, et ne peuvent être utilisés sur aucun autre site.
9.3 Seuls les chèques-cadeaux A Little Cado sont acceptés sur la Plateforme.
9.4 Les chèques-cadeaux A Little Cado sont valables sur toute commande (dans des boutiques acceptant le paiement Paypal ou CB), mais ne peuvent être utilisés pour acheter des chèques cadeaux.
9.5 Les chèques-cadeaux A Little Cado peuvent régler articles et frais de livraison.
9.6 Lorsque la valeur de la commande est supérieure au montant du chèque-cadeau, la différence doit être réglée par carte de paiement, PayPal ou chèque.
9.7 Le Membre ne peut pas utiliser un chèque-cadeau A Little Cado et un bon de réduction pour régler une même commande.
9.8 Une fois déposée sur le compte chèque-cadeau du Membre, toute somme, partiellement ou non utilisée, y sera disponible jusqu'à la date d’expiration du chèque-cadeau.
9.9 Un chèque-cadeau n’est pas applicable à une commande déjà en cours de traitement.
9.10 Tout chèque-cadeau a une date d’expiration spécifiée sur celui-ci.
9.11 Tout chèque-cadeau ne peut être échangé contre des espèces.
9.12 Chaque Membre peut visualiser le solde de son compte chèque-cadeau via son compte personnel.
10 PROPRIÉTÉ DE LA PLATEFORME
10.1 La Plateforme, les Sites, leurs contenu, catalogue, textes, illustrations, photographies et images respectifs, et tous autres éléments visuels et sonores, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont la propriété exclusive de INCUBART et/ou de tiers contractuellement liés à INCUBART, titulaires des droits de propriété intellectuelle afférents à la Plateforme. Nonobstant ce qui précède, les Contenus fournis par chaque Membre sont et restent la propriété de chaque Membre, sous réserve de la licence concédée par le Membre à INCUBART et aux Utilisateurs conformément aux articles 3.9 et 3.10 des présentes Conditions Générales.
10.2 Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter tout ou partie de la Plateforme, d’un Site, de leurs contenu, catalogue, textes, illustrations, photographies et images et de tous autres éléments visuels et sonores, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sans l’autorisation préalable de INCUBART. Par exception à ce qui précède, l’Utilisateur de la Plateforme est autorisé à reproduire (y compris en téléchargeant ou en imprimant tout ou partie de la Plateforme) et représenter tout ou partie de la Plateforme, à des fins strictement personnelles et privées et à l’exclusion de toute finalité commerciale ou lucrative.
10.3 Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers l’un quelconque des Sites doit demander l’autorisation de INCUBART par écrit. L’autorisation de INCUBART ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de INCUBART.
10.4 Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.
11 CONFORMITÉ À LA LOI
11.1 Chaque Membre s’engage à respecter les lois, règlements et normes de toutes sortes en vigueur relatives à l’utilisation des services proposés via la Plateforme, à la mise en vente, à l’achat, à la sollicitation d’offres d’achat ou à la vente d’objets.
11.2 En outre, chaque Membre reconnaît expressément que l’utilisation des services INCUBART par ses soins peut entraîner une qualification de « commerçant » au sens de l’article L121-1 du Code de commerce et que des obligations supplémentaires peuvent s’appliquer en sa qualité de professionnel.
11.3 Dans le cas de fraude caractérisée (copie frauduleuse, recel, importation illégale, etc.) ou sur demande, INCUBART communiquera toutes les informations nécessaires, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.
12 DURÉE ET RÉSILIATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
12.1 Les présentes Conditions Générales sont conclues pour une durée indéterminée et sont résiliables à tout moment par le Membre ou par INCUBART, sans motif particulier, par e-mail ou par le biais de la Plateforme. Toute résiliation prendra effet à la fin du mois suivant celui au cours duquel la notification a été adressée.
12.2 Sans exclure d’autres voies de recours, INCUBART se réserve le droit de donner un avertissement, de suspendre temporairement ou définitivement l’inscription d’un Membre, d’y mettre fin immédiatement et de cesser de lui fournir ses services dans les cas suivants :
(i) en cas de violation des présentes Conditions Générales ou des documents qui y sont incorporés par référence ;
(ii) si INCUBART est dans l’incapacité de vérifier ou d’authentifier les informations fournies, et que le Membre ne donne pas suite à ses demandes de vérification et/ou d’authentification ;
(iii) si les agissements du Membre sont susceptibles d’engager la responsabilité de INCUBART, celle du Membre ou de tout autre Membre.
12.3 En cas de résiliation, le compte du Membre sera désactivé et le Blog-Shop du Vendeur deviendra inaccessible et disparaîtra du moteur de recherche de la Plateforme à la date effective de la résiliation. Le Membre devra solliciter le versement sur son compte du solde éventuellement présent sur son Porte-Monnaie Virtuel avant la date effective de résiliation.
13 COMPTE INACTIF DU VENDEUR
13.1 Si le compte du Vendeur est inactif pendant 3 mois ou plus, les commandes passées sur la boutique du Vendeur seront automatiquement bloquées et aucun achat ne sera possible sur la boutique du Vendeur. Les Acheteurs en seront informés par INCUBART.
13.2 Le Vendeur sera informé de la désactivation de son compte qui disparaîtra du moteur de recherche sur la Plateforme. Le Vendeur disposera d’un délai de 9 mois supplémentaires pour réactiver son compte ou solliciter le versement sur son compte du solde présent sur son Porte-Monnaie Virtuel. A défaut, ces sommes resteront acquises à INCUBART.
14 SUPPRESSION DE COMPTE
14.1 Si un Membre souhaite supprimer son compte, il doit adresser sa demande à support[a]alittlemarket.com.
14.2 Si le Porte-Monnaie Virtuel du Membre qui souhaite supprimer son compte présente un solde créditeur, le Membre doit solliciter le virement de ce montant sur son compte bancaire au moment de sa demande de suppression de son compte. A défaut, ce montant restera acquis à INCUBART.
14.3 INCUBART supprimera le compte du Membre qui en fait la demande sous réserve que toutes les commandes aient été honorées, les réclamations, exercices du droit de rétractation et demandes de remboursement gérés et qu’aucune autre opération ne soit en cours.
15 RESPONSABILITÉ
15.1 INCUBART n’est tenue qu’à une obligation de moyens.
15.2 INCUBART ne sera responsable que des dommages directs exclusivement imputables à une faute contractuelle commise par INCUBART. Sauf faute de sa part, INCUBART ne pourra être tenue responsable d’un dommage éventuellement subi par un Membre ou un Utilisateur au titre de l’utilisation de tout ou partie de la Plateforme ou d’un Site ou de l’impossibilité d’utiliser tout ou partie de la Plateforme ou d’un Site. INCUBART ne pourra être davantage tenue responsable d’un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l’accès au réseau Internet.
15.3 En sa qualité d’hébergeur des Contenus mis en ligne par les Membres, INCUBART ne pourra être tenue responsable au titre des Contenus publiés sur la Plateforme ou l’un quelconque des Sites par les Membres.
15.4 Vis-à-vis des Vendeurs professionnels, en cas de faute prouvée commise par INCUBART, la responsabilité de INCUBART, quelles que soient les circonstances, ne pourra excéder le plus important des montants suivants :
(i) le montant total des commissions versées audit Vendeur au cours des 12 mois précédant ladite action en responsabilité ; ou
(ii) 150 euros.
15.5 Tout Membre est invité à avertir INCUBART en cas de violation des présentes Conditions Générales notamment dans l’hypothèse où il constaterait l’offre de vente de Produits Interdits, à l'adresse suivante : contact[a]alittlemarket.com.
15.6 INCUBART ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre Membres.
16 PREUVES
16.1 Les parties reconnaissent que la production par INCUBART des enregistrements sur les serveurs de INCUBART de l’utilisation de la Plateforme, et notamment des codes d’accès nominatifs des Membres et des logs de connexion, feront foi entre les parties.
17 STIPULATIONS GÉNÉRALES
17.1 INCUBART se réserve à tout moment et à sa seule discrétion la faculté de suspendre ou d’interrompre l’accès à la Plateforme ou à l’un quelconque des Sites et/ou l’exploitation de la Plateforme ou de l’un quelconque des Sites, en tout ou partie, notamment pour des interventions de maintenance, des nécessités opérationnelles, des choix internes ou en cas d’urgence. INCUBART se réserve également la faculté à tout moment et à sa seule discrétion d’enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques, commerciales ou pratiques. Il est entendu que de telles interventions ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de INCUBART, ni donner lieu à des indemnités ou à des dommages et intérêts au profit d’un Membre ou d’un Utilisateur de la Plateforme.
17.2 Sauf stipulation expresse contraire des présentes Conditions Générales, toute notification envoyée à INCUBART doit être adressée par e-mail confirmée par courrier postal à : Incubart SAS, 111 avenue Victor Hugo 75784 Paris Cedex 16.
17.3 Toute notification adressée à INCUBART mais destinée à un Membre sera envoyée en principe par e-mail à l’adresse que ce Membre a communiquée à INCUBART lors de son inscription. Les notifications sont réputées être parvenues à un Membre 24 heures après l’envoi d'un e-mail, sauf si l’expéditeur se voit notifier l’invalidité de l’adresse e-mail.
17.4 Les notifications peuvent également parvenir au Membre, par lettre recommandée avec avis de réception, à l’adresse communiquée lors de l’inscription. Le délai de 24 heures mentionné plus haut est alors porté à 3 jours après l’envoi du courrier.
17.5 Les présentes Conditions Générales, accompagnées des documents cités dans les Conditions Générales qui sont incorporés par référence, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les parties. INCUBART se réserve le droit de modifier les Conditions Générales et en informera chaque Membre par e-mail.
17.6 Sous réserve des stipulations figurant à l’article 8.1 concernant la modification de la politique relative aux frais de mise en relation et à l’article 8.2 concernant les modalités de facturation, les modifications apportées aux Conditions Générales seront effectives 15 jours après avoir été mises en ligne. Pendant cette période de 15 jours, chaque Membre peut notifier à INCUBART son refus de ces changements, auquel cas les présentes Conditions Générales et donc son droit d’utiliser les services de INCUBART prendront fin au terme de la période de 15 jours.
17.7 Dans l’hypothèse où une ou plusieurs modalités figurant dans les Conditions Générales seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions Générales resteront en vigueur, à la condition que l’économie générale des Conditions Générales n’en soit pas bouleversée.
17.8 Chaque Membre accepte que les droits et obligations issus des présentes Conditions Générales ainsi que tous les documents qui y sont incorporés par référence pourront librement et de plein droit être cédés par INCUBART à un tiers en cas de cession d’actifs, fusion ou d’acquisition.
17.9 La tolérance de INCUBART à un manquement aux présentes Conditions Générales par un Membre ou un tiers n’altérera aucunement ses droits et actions à l’encontre de tout autre manquement similaire et/ou ultérieur.
18 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
18.1 Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français.
18.2 Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l’exécution des présentes. PAR EXCEPTION À CE QUI PRÉCÈDE, TOUT LITIGE AVEC UN MEMBRE AGISSANT À TITRE PROFESSIONNEL EST DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.
18.3 Les litiges intervenant entre Membres doivent être réglés entre les Membres et INCUBART n’est pas requise d’intervenir ou de régler ledit litige.
