Statut : Professionnel

Nom de la société : Taillefer Beatrice

Siret : 51970255900013

Livraison : entre 3 et 9 jour(s)

Modes de paiement : Carte bancaire , Porte-monnaie , PayPal , Chèque , Virement bancaire

Avantages client : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation de 7 jour(s) à la réception de la commande

LES FRAIS DE RETOURS SONT A LA CHARGE DU CLIENT.



CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Tricotmuse se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

PREAMBULE

Le présent document définit les conditions générales de vente des produits proposés par Tricotmuse. Ces conditions générales concernent les ventes à distance effectuées à partir du site "www.alittemarket.com/boutique/tricotmuse" et ses clients au sens de l’article L. 121-16 du Code de la consommation.

CHAMP D'APPLICATION

Les conditions générales de vente s’appliquent à tout client de Tricotmuse.

ENTREE EN VIGUEUR

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature électronique du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens par Tricotmuse.


DELAI DE RETRACTATION ET RETOUR

Conformément au Code de la Consommation, le consommateur client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit à rétractation sans avoir à payer des pénalités.Ce délai commence à compter du jour de la livraison des biens commandés.
Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur.
En cas de retour accpeté, Tricotmuse remboursera le client, dans les 30 jours suivant la réception du retour.

Tout retour devra être signalé au préalable par le formulaire contact du site. Le produit devra alors être retourné dans son emballage d’origine, intact et complet, sans trace d’utilisation, en courrier suivi. Tout produit qui aura été abîmé, porté ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.

Article L.121-20-2 du code la consommation.Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles confectionnés sur-mesure (personnalisations) selon les spécifications du consommateur.

COMMANDE

Le fait de passer commande emporte l’adhésion pleine et entière du client aux conditions générales de vente, sans réserve.

Les articles qui ne sont plus en stock peuvent être refaits.

Toute commande personnalisée sera réservée à l'acheteur pendant une semaine à compter de sa mise en ligne, sans paiement de la commande dans ce délai, la création sera mise en vente en boutique.

Une avance (arrhes) du tiers du prix de l'article pourra être demandée pour les commandes personnalisées, si un achat de fournitures est nécessaire (par exemple pour une demande de couleur précise, qui ne serait pas ou plus en stock en atelier).

Cette avance sera déduite au moment du paiement final.

EXPEDITION

L'expédition se fait entre 1 et 3 jours MAXIMUM (hors dimanche et jours fériés)après réception du paiement, par courrier suivi.
Pour les paiements par chèque, l'envoi se fait après validation du chèque par la banque.
Un message vous confirmera l'expédition de votre commande.

Pour les commandes sur mesure un délai supplémentaire de réalisation vous sera indiqué.

RENSEIGNEMENTS CLIENT

Le consommateur vérifie l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit lors de la commande, notamment l’adresse de livraison. Tricotmuse ne peut être tenue pour responsable d’erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retards ou erreurs de livraisons, par exemple).

PRIX

Tricotmuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Tricotmuse est une boutique créée sous le statut d'auto-entrepreneur, la TVA n'est donc pas précisée sur les factures(TVA non applicable, article 293B du CGI).

PAIEMENT

Dans la cas d'un paiement par chèque, ce dernier doit arrivé dans les 5 jours calendaires suivant la commande. Au delà de ces 5 jours, l'article ne sera plus réservé et sera remis en vente dans la boutique.

Tricotmuse se réserve le droit de refuser une commande d'un consommateur avec lequel un litige de paiement serait intervenu.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Les images et textes des descriptif sont la propriété exclusive de Tricotmuse.

La reproduction de tout ou partie de la boutique Tricotmuse (autre que techniquement nécessaire à sa consultation) sur un support électronique quel qu'il soit est autorisée sous les conditions suivantes :

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ATTENTION,
Les objets présentés, les bijoux,accessoires coiffure,etc.. et les cartes et marque-places ne sont pas des jouets et NE DOIVENT EN AUCUN CAS ETRE LAISSES A LA PORTEE DES ENFANTS. (présence de très petites pièces).