Bon Cadeau 40€

Statut : Professionnel

Nom de la société : fannie benetello

Siret : 52757412300016

Livraison : entre 3 et 9 jour(s)

Modes de paiement : Carte bancaire , Porte-monnaie , PayPal , Chèque , Virement bancaire

Avantages client : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation de 7 jour(s) à la réception de la commande

Conditions Générales de Vente applicable au 01/09/2012.

Vous êtes sur le site internet www.alittlemarket.com, boutique thématique proposant des produits, moyen et haut de gamme, dans le domaine des bijoux fantaisie.
Les ventes sur www.alittlemarket.com sont soumises aux présentes conditions générales de vente que le client reconnaît avoir lu et accepté par la validation de sa commande.
Pour toute question ou en cas de problème, contacter notre Service Clients par email les.fanataisies.de.fannie@gmail.com

1 - Objet
Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente à distance des produits du site de commerce électronique de www.alittlemarket.com (Les Fantaisies de Fannie), conclu entre:
un commerçant immatriculé en France (Fannie Benetello, personne morale agissant dans son activité professionnelle) et un consommateur (personne agissant en dehors de son activité professionnelle) dans le cadre d'un système de vente à distance.

2 - Auteur de l'offre
Fannie Benetello (Les Fantaisies de Fannie)
9 avenue Georges Haupinot
24570 Le Lardin Saint Lazare
Adresse e-mail : les.fantaisies.de.fannie@gmail.com
Téléphone : 05 53 51 87 48 / 06 87 27 35 50
SIREN : 527 574 123

3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros Hors Taxes conformément à la loi régissant le statut Auto Entrepreneur. Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Pour toute livraison hors du territoire de l'Union européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires, à la charge exclusive du client qui s'engage à vérifier les possibilités d'importation des produits dans le pays de livraison.

4 - Commande
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et irrévocable du client aux présentes conditions générales de vente. Toute commande par le client constitue une acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par Fannie Benetello et encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix. Les systèmes d'enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date. Fannie Benetello s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Fannie Benetello s'engage à en informer au plus vite le Client.
 
5 – Commande personnalisée
Tout devis accépté par le client fait l’objet d’un acompte de 50% du montant du devis.
La reception de cet acompte declanche le debut de la fabrication.
Tout devis accépté engage les deux parties à finaliser la commande.

6 - Paiement
Ce site (www.alittlemarket.com)fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation de paiement les plus performants à l'heure actuelle, le procédé universel de cryptage SSL, associé à la solution de paiement PAYPAL.
Par carte bancaire, la validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le montant total de la commande. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande (protocole de communication sécurisé).
par virement bancaire, methode la plus sûre en contact direct avec Fannie Benetello.
Par chèque, Les paiements peuvent être effectués par chèque en euros, émis par un établissement bancaire français, à l'ordre de Fannie Benetello. Inscrivez vos coordonnées au dos du chèque et postez votre règlement à :
Fannie Benetello (Les Fantaisies de Fannie)
9 avenue Georges Haupinot
24570 Le Lardin Saint Lazare
L'acceptation de la commande et son traitement ne seront effectifs qu'à réception du chèque ou du règlement par une autre méthode proposée sur le site internet.

7 - Confirmation
Les informations contractuelles suivantes feront l'objet d'un e-mail de confirmation après validation de la commande par le client contenant les informations suivantes :
- Le numéro de commande unique
- Le montant total de la commande, son prix TTC ou HT et le montant des frais de livraison
- Le moyen de paiement choisi par le Client
- L'adresse de livraison
- L'identité et références du commerçant avec l'adresse géographique ou le consommateur peut déposer ses réclamations

8 - Exécution
La commande dûment acceptée par Fannie Benetello dans les conditions rappelées au point 4 des présentes Conditions générales de Vente sera exécutée au plus tard dans un délai de 4 jours ouvrés (hors commande personnalisée).
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit l'échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les 30 jours à compter de la date de demande.
 
9 - Livraison
Toute commande sera livrée dans un envoi clos, solide et discret, à l'adresse indiquée par le client. Seules les commandes réglées seront expédiées. Par ailleurs, Fannie Benetello se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait. A la livraison, le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise et de signaler, dans un délai de trois jours, les dommages au transporteur, ainsi qu'au Service Clients de Fannie Benetello par e-mail ou par téléphone, tel que indiqué article 2.

10 – Méthodes d’expédition
France Métropolitaine :
- envoie simple postale (MiniMax)
Délai de livraison moyen : 3 jours (non assuré)
aucune assurance incluse (en cas de perte ou vol)
aucun suivi
- envoie LettreMax
Délai de livraison moyen : 3 jours (non assuré)
assurance incluse (en cas de perte ou vol) d’un montant de 16€
numéro de suivi unique
- envoie colissimo suivi
Délai de livraison 48h assuré
assurance incluse (en cas de perte ou vol)
remise contre signature
Les frais de livraison sont offert en France métropolitaine au dela de 50€ d'achats, uniquement en livraison ‹‹envoie simple postale›› via La poste. Tout autre mode de livraison ne donne pas droit á cette gratuité. Cependant Fannie Benetello participe à hauteur de 2 € au frais de livraison des autres choix d’expédition.
Au dela de 50€ d'achats :
Frais de livraison « envoie simple postale » : Gratuit
Frais de livraison « LettreMax »: -2€
Frais de livraison « colissimo suivi »: devis -2€
Ces délais s'entendent pour tous produits disponibles immédiatement et en stock, produits sur mesure et produits sur commande: se référer au délai d'expédition précisé sur la fiche produit.
Fannie Benetello ne garantit pas les délais de livraison qui sont mentionné sur le site Internet, ces mentions ayant une valeur indicative. Les délais s'entendent pour une prise en charge du lundi au vendredi et pour une livraison du lundi au vendredi, sauf les jours fériés ; Le délai de distribution court a compter de la prise en charge par le transporteur jusqu'a la première présentation de l'envoi, sauf jour d'interdiction de circuler, jours fériés, en France ou á l'international, rétention en douane, cas de force majeure et/ou tout autre fait non imputable au transporteur. Fannie Benetello ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'un éventuel retard ou manquement de livraison, engageant le transporteur que le client aura préalablement choisi sur la page de livraison.

11 - Garantie
Les produits achetés donnent droit à une garantie de quinzes jours à compter de la date d’achat, facture faisant foi.
Pour tout problème sur un produit, le client doit entrer en contact avec le Service Clients par email (les.fantaisies.de.fannie@gmail.com), qui assistera le Client dans la procédure de Service Après Vente (retour du produit).
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il est indispensable de conserver la facture d’achat du produit et son emballage d’origine.
La garantie ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements dus au non respect des précautions d’emploi. En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Les bijoux « les fantaisies de fannie » sont à 98% fait d’aluminium, il n’y a eut à ce jour aucun cas d’allergie. Dans le cas de figure ou une allergie serait declarée, Fannie Benetello s’engage à reprendre le bijou et à proceder à son remboursement, hors frais de retour qui seront à la chage du client.

12 - Rétractation
Le client dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits non-utilisés ne lui convenant pas dans leur emballage d'origine. Ce délai court à compter du jour de la réception des produits par le client. En cas d'exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, à l'exception des frais de retour qu'il aura engagé, soit l'échange du produit.

13 - Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Fannie Benetello ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou des informations associées.
Dans tous les cas, Fannie Benetello ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de vente ou de livraison.
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.

14 – Informations légales
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées aux tiers. Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le Client peut s'opposer à une telle communication et dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, contactez les.fantaisies.de.fannie@gmail.com.