Statut : Professionnel

Nom de la société : Bijoux enchantés

Siret : 529406886

Livraison : entre 2 et 8 jour(s)

Modes de paiement : Carte bancaire , PayPal , Chèque , Porte-monnaie

Avantages client : Satisfait ou remboursé - droit de rétractation de 7 jour(s) à la réception de la commande

Rétractation : 'Les acheteurs', personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai légal de rétractation de sept jours, conformément au Code de la Consommation qui prévoit un droit de repentir, à compter du jour de la livraison de leur commande, le cachet de La Poste faisant foi, pour faire retour du produit (dans son emballage d'origine et sans aucune trace d'utilisation visible) au vendeur 'Bijoux enchantés' pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.
Les frais de port sont à la charge du client, y compris pour un retour de marchandises (et aux mêmes conditions que lors de l’achat de la marchandise).

Statut : Vendeur professionnel
Joanna Moncel
26 rue Firmin Gemier
75018 Paris

N° SIREN : 529 406 886 00018
L'entreprise déclarée à la CNIL sous le n : 1477212
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts (statut Auto-entrepreneur)

mail : bijouxenchantes@yahoo.fr
site : www.bijouxenchantes.fr

Bijoux enchantés® est une marque déposée et enregistrée à l'INPI sous le n° : 11 3 805 822.
Tous les éléments de l'entreprise ''Bijoux enchantés'' sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise ''Bijoux enchantés''.

Toutes les créations sont déposées et protégées.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient écrits, visuels ou sonores sans un accord écrit exprès de l'entreprise ''Bijoux enchantés''.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise ''Bijoux enchantés''.

Les objets en vente sur ce site bénéficient de la protection des droits d'auteur : l'article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) et des droits moraux et patrimoniaux de l'auteur : l'article L.121-1 et L.122-1 du CPI, toute copie des objets, même partielle est strictement interdite, que ce soit à titre privé ou commercial, tout contrevenant s'expose à des poursuites.


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise 'Bijoux enchantés' déclarée et enregistrée à la Chambre de métiers et de l'artisanat de Paris (n° Siret 529 406 886) et d'autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après 'l'acheteur'.
Les conditions de vente sont régies exclusivement par la loi française. Toutes les créations proposées sont régies par la loi internationale du Copyright et des droits d'auteurs. Toute reproduction, même partielle des créations présentées est interdite.

1-Objet : Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre 'Bijoux enchantés' et 'l'acheteur' qu'il soit un professionnel ou un particulier. L´acquisition d´un bien ou d´un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par 'l'acheteur' des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par 'Bijoux enchantés'.
'Bijoux enchantés' se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par 'l’acheteur'. Il est conseillé à 'l’acheteur' de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente. 'L’acheteur' qui effectue une commande via le site www.alittlemarket.com accepte expressément et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

2-Caractéristiques des biens et services proposés : Les produits et services sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.alittlemarket.com. Ces produits et services sont disponibles dans la limite des stocks au moment de la commande et modifiables sans préavis. Chaque produit est accompagné d´un descriptif, les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs (qui peuvent varier sensiblement en fonction de réglages de chaque écran d’ordinateur). Par conséquent, les photos des produits ne sont pas contractuelles et le contenu est donné à titre d’information.

3-Indisponibilité des produits : Pour les articles indisponibles au moment de l'achat 'Bijoux enchantés' se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. L'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de l´entreprise 'Bijoux enchantés' ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour 'l'acheteur'.

4-Tarifs : Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros 'Bijoux enchantés' n'étant pas assujetti à la TVA, la TVA n'est donc pas présente sur les factures. La mention 'TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts' y figure. 'Bijoux enchantés' se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue lors de la commande sera le seul applicable à l´acheteur. Les prix indiqués, y compris les frais de port, comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu´elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

5-Aire géographique : La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, Europe, USA et Canada, DomTom.

6-Commande : 'L’acheteur', qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Commander sur le site ALittleMarket
– ajouter au prix de l’article aussi le prix pour les frais d’envoi
– effectuer le paiement dans les conditions prévues
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l´acceptation préalable des présentes conditions de vente, la reconnaissance d´en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L´ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur 'Bijoux enchantés' communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en EUROS(€).

7-Clause de réserve de propriété : les articles demeurent la propriété de 'Bijoux enchantés' jusqu´au complet encaissement du prix de la commande.

8-Délai de livraison : Les objets sont envoyés par La Poste, les envois se font après réception de votre règlement. Les envois se font dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port et de livraison (sauf exception). Si vous avez un impératif de réception veuillez en avertir 'Bijoux enchantés' avant de passer votre commande.

9-Frais de port : Ils comprennent : emballage Lettre suivie max, papier bulle pour la protection et sachet pour l'objet acheté. Ces prix suivent l'évolution des tarifs de La Poste.

10-Envois suivis : Les envois en Lettre suivie max (plus souvent format S) (remise sans signature) garantissent une indemnité en cas de perte, de détérioration ou de spoliation à hauteur de 11 euros. Si votre commande est supérieure a ce montant, vous pouvez demander un envoi en recommandé, dans ce cas contactez 'Bijoux enchantés' avant l'achat.
En cas de détérioration, du colis ou en cas de doute, pour que l'assurance fonctionne, et que vous soyez indemnisé vous devez faire constater les dégâts par un employé de La Poste et refuser le colis. 'Bijoux enchantés' ne prendra pas en compte les objets détériorés, si le colis est retourné par vos soins ou si la casse n'a pas été constaté par le transporteur.
Pour toutes réclamations vous devez envoyer votre demande en recommandé AR à 'Bijoux enchantés' dans un délai de 7 jours après la réception de votre colis ou de la date théorique de réception. En cas de casse, veuillez fournir dans la mesure du possible des photos de l'objet cassé et/ou de l'état du colis à l'arrivée.

11-Customisation et création particulière à la demande : Pour toutes les créations fabriquées à la demande et/ou customisées un acompte de 40% du tarif global vous sera demandé (paiement par chèque, CB ou Paypal). Le tarif sera définit au moment de la demande de création et/ou customisation. Les créations fabriquées à la demande et/ou customisées ne pourront pas bénéficier du droit de rétraction et l'acompte versé ne vous sera pas rendu.

12-Rétractation : 'Les acheteurs', personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai légal de rétractation de sept jours, conformément au Code de la Consommation qui prévoit un droit de repentir, à compter du jour de la livraison de leur commande, le cachet de La Poste faisant foi, pour faire retour du produit (dans son emballage d'origine et sans aucune trace d'utilisation visible) au vendeur 'Bijoux enchantés' pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur. Les frais de port sont à la charge du client, y compris pour un retour de marchandises (et aux mêmes conditions que lors de l’achat de la marchandise).

13-Modalités de paiement : Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par Paypal, CB, chèque bancaire ou postal en euros. 'Bijoux enchantés' se réserve le droit d'encaisser le paiement et d´envoyer le colis une fois le paiement validé par sa banque. Il sera adressé une facture à l´acheteur pour chaque commande.

14-Livraison : La livraison est faite à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France, Europe, Canada, USA, DomTOm). Les délais de livraison ne sont donnés qu´à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

15-Cas de force majeure : La responsabilité de l´entreprise 'Bijoux enchantés' ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, mauvais libellé de l'adresse de livraison dû au client, défaillances des prestataires de transports ex: La Poste ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

16-Garantie et service après-vente : Les articles vendus sont réalisés à la main et principalement en pâte polymère, avec un plus grand soin. Ce sont des pièces uniques.
'Bijoux enchantés' garantit la qualité des bijoux vendus et vérifie les créations avant l'envoi.
'Bijoux enchantés' ne saurait être responsable des détériorations survenues après l'acte d'achat et ce pour chacun des articles vendus, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour 'l'acheteur'.
'Bijoux enchantés' ne pourra être tenu responsable en cas de perte de bijoux par 'l'acheteur'.
'Bijoux enchantés' ne reproduit pas de bijou perdu ou une partie de celui-ci.

17-Responsabilité : 'Bijoux enchantés' dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l´utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

18-Propriété intellectuelle : Tous les éléments de l´entreprise 'Bijoux enchantés' sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l´entreprise 'Bijoux enchantés'.
Toutes les créations sont déposées et protégées. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu´ils soient écrits, visuels ou sonores sans un accord écrit exprès de l´entreprise 'Bijoux enchantés'. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l´entreprise 'Bijoux enchantés'.
Les objets en vente bénéficient de la protection des droits d'auteur : l’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) et des droits moraux et patrimoniaux de l’auteur : l’article L.121-1 et L.122-1 du CPI, toute copie des objets, même partielle est strictement interdite, que ce soit à titre privé ou commercial, tout contrevenant s'expose à des poursuites.

19-Archivage - Preuve - Données Personnelles : L´entreprise 'Bijoux enchantés' archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres de l´entreprise 'Bijoux enchantés' seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. L´entreprise 'Bijoux enchantés' ne vend pas, ne loue pas et ne cède pas à titre gratuit ou onéreux vos coordonnées personnelles. Toutes les informations recueillies par 'Bijoux enchantés' bénéficient de la protection de la loi 'Informatique et Libertés' n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d´un droit d´accès, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi 'Informatique et libertés'). Vous pouvez exercer ce droit par e-mail en écrivant à bijouxenchantes[a]yahoo.fr. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l´objet d’un traitement automatisé. L´entreprise 'Bijoux enchantés' se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, et de ne pas transmettre les données collectés de ses clients ou prospects à des partenaires commerciaux ou à des tiers.

20-Règlement des litiges : Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française et aux tribunaux compétents. En cas de litige et à défaut de règlement à l'amiable, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Paris.